Point presse du Conseil d'Etat du 26 septembre 2018
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Bornes rétractables en Vieille-Ville: réponse à une pétition
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Assistance juridique: adaptation des indemnités des avocats
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation du 23 septembre 2018: 53ème utilisation du vote électronique dans le canton de Genève
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Réserves à l’endroit du projet de nouvelle loi sur les médias électroniques
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changement de sexe à l'état civil: Genève salue la simplification proposée
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle secrétaire générale du département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un guide pour prévenir le sexisme
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien réaffirmé à la passerelle piétonne du Mont-Blanc
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien à la Stratégie réseaux électriques de la Confédération
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Initiative "Pour des primes-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage": un contreprojet sera proposé
Département de la cohésion sociale (DCS), Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'unification des règles de navigation sur le Léman
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur l'organisation judiciaire: introduction de la notion de juge délégué
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle directrice générale à l'office médico-pédagogique au sein du DIP
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de l'école de police, promotion de septembre 2018
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillers-ères municipaux en septembre 2018
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Du sexisme ordinaire aux violences sexuelles : repérer pour agir. Guide à l'intention des professionnel-le-s (2018)
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesGuides -
OGMT - Principes généraux et seuils
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailDocuments d'information -
Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (septembre 2018) - TVA pour les PME et les start-up
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovationDocuments d'information -
Le projet de budget 2019 présenté avec le programme de législature
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Autres communiqués -
Plan d'actions et de prévention des situations de harcèlement à l'école
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Guides -
Exposition "Carte blanche d'Albertine"
Autres communiqués -
Certificat de contrôle d'une surveillance vétérinaire
Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinairesFormulaires -
Grands consommateurs - réduire la facture énergétique
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Flyer Bourses Déliées 2018
Autres documents -
La 4e édition de la Distinction romande d'architecture (DRA IIII) dévoile les 26 projets nominés
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Présentation des projets nominés Distinction Romande d'Architecture (DRA IIII)
Département du territoire (DT)Dossiers de presse -
Mobilité à Genève: coup d'accélérateur pour une meilleure qualité de vie
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Journée intercantonale des proches aidants 2018
Autres communiqués -
Bijoux retrouvés ou saisis le 27 juillet 2018 (2)
Corps de PoliceAutres documents -
Premier trophée pour les Lions de Genève
Département de la cohésion sociale (DCS)Autres communiqués -
Rejoignez-nous à Planète santé LIVE du 4 au 7 octobre !
Département de la santé et des mobilités (DSM)Autres communiqués -
Déclaration d'économie d'énergie (DEE) et Protocole de mesure et vérification des performances énergétiques (PMV)
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Recommandation pour l'élaboration du rapport d'audit énergétique des grands consommateurs
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Guides -
Energie - Modèle de convention d'objectifs cantonale (COC) pour les grands consommateurs d'énergie
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Aide au calcul de la surface de référence énergétique des bâtiments (SRE)
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Guides -
Evolution de l'efficacité pour contrats à la performance énergétique
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Formulaires -
Modification de zones Avenue du Pailly (Vernier)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Modification de zones Chemin de Bois-Caran (Collonge-Bellerive)
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Plans d'affectation -
Directive relative au régime applicable aux grands consommateurs d'énergie
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Directives et règlements internes -
Flyer de la plate-forme Ménage-emploi
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information -
Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative à l'attestation pour l'exonération de l'impôt immobilier complémentaire
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Energie - Directive relative aux projets d'installations techniques
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur admissible
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Décisions -
Energie - Directive relative aux serres et halles gonflables chauffées
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Lois et règlements -
Prévention des risques de collision avec la faune: la vitesse temporairement réduite à 60 km/h sur le haut de la route de Sauverny (Versoix)
Département du territoire (DT), Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Plan d’action contre les abus à l’école: point de situation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Motos et scooters dans des voies réservées aux bus: la mesure prend fin après une année de tests
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse