Modification de zones Chemin de Bois-Caran (Collonge-Bellerive)

Type de publication

Plans d'affectation

Date de publication

21 septembre 2018

Auteur

Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Nouveaux quartiers, Département du territoire (DT), Modifications des limites de zones

Document

Plan N° 30071-515

Détail

Modification de zones (MZ) N° 30071-515 / Collonge-Bellerive - chemin de Bois-Caran
– Loi N° 12320 (création d'une zone 5) adoptée par le Grand Conseil le 21 septembre 2018
– en vigueur

Point presse du Conseil d'Etat du 11 avril 2018

Plan de localisation

Annexe(s)

Loi N° LOI 12320 du 21 septembre 2018 - publiée dans la FAO du 28 septembre 2018