Taux de marge brute maximum admis pour la vente de logements en propriété par étage (PPE) en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
DécisionsListe des publications
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Typologie des logements
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Surcoûts admis pour les logements des immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Coûts de construction admis
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Fixation des loyers des opérations PPE en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Transfert de propriété
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Libération des terrains bâtis en ZD
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Annonce de travaux
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers dès le 6 décembre 2018
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal du génie civil (OCGC), Office cantonal des transports (OCT)Communiqués de presse -
Loyer maximum admis par pièce pour l'obtention d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix forfaitaire fin de chantier
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Prix admis dans les plans financiers pour les terrains en zone de développement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Formulaire de facture de prestations de logopédie/psychomotricité (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Taux de rendement nets initiaux admis en fonction du type de financement
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Durée de validité d'un accord de principe
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Décisions -
Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de demande initiale pour le langage parlé complété, la logopédie, la psychomotricité, les transports (version LibreOffice)
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Domaines d'achats de la CCA
Guides -
Formulaires et documents à fournir
Formulaires -
Conseils pédagogiques pour le film «Bébé aime bouger !»
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseDocuments d'information -
Dispositifs médicaux - Aide-mémoire de Swissmedic
OCS - Service de la pharmacienne cantonaleDocuments d'information -
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 décembre 2018
Protection des données et transparenceDécisions -
Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Vente aux enchères de plaques
Département de la santé et des mobilités (DSM), Office cantonal des véhicules (OCV)Autres communiqués -
Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
Rénovation des bâtiments
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)Brochures -
PPE - Opération à l'Allée de l'Innovation 2 à Meyrin (4 et 5ème étages)
Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)Documents d'information -
CCER - Mon projet - Marche à suivre
Office cantonal de la santé (OCS)Guides -
Présentations des intervenants du Petit déjeuner des PME et des start-up (novembre 2018) - ICO (Initial Coin Offering)
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Office cantonal de l'économie et de l'innovationDocuments d'information -
Les Olympes de la parole
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Initiatives parlementaires 16.414 Graber Konrad et 16.423 Keller-Sutter - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Bulletin d'information n°52 - Décembre 2018
Protection des données et transparenceNewsletters -
Notices et fiches techniques rétention d'eau pluviale à la parcelle
Office cantonal de l'eau (OCEau)Documents d'information -
PPE - Opération au chemin Jean-Louis-Prévost 8-10 et 12, Petit-Saconnex
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PPE - Opération à l'Esplanade des Récréations 20 à Meyrin (étages 5 et 6)
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PPE - Opération au chemin de Joli-Mont 1, Petit-Saconnex
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Profils du mois de novembre 2018
Office cantonal de l'emploi (OCE)Autres communiqués -
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
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Directives et barèmes de l'impôt à la source 2019
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Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018
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Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
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Déductions IFD de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018
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Directives concernant l’imposition à la source 2019
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