Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la conception générale de l’énergie 2005-2009 et projet de conception générale de l’énergie 2013
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Études et rapportsListe des publications
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Avant-projet de modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (RS 814.01 – LPE) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de modification de la loi sur les stupéfiants et de l'ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis) - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet de stabilisation de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21) - Consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l'ordonnance sur le registre foncier (ORF) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Révision de l'ordonnance sur l'encouragement de la production issue d'énergies renouvelables (OEneR), de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et l'ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de refonte de la partie stratégique du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Avant-projet contenant différentes modifications de loi - Consultation fédérale
Chancellerie d' EtatRéponses aux consultations fédérales -
Vidéo du 2e atelier de concertation Vuillonnex
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Vidéos, Audios -
Modification d'une série d'ordonnances touchant la Stratégie réseaux électriques - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Modification du code civil suisse relative au changement de sexe à l'état civil - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle du règlement de la navigation sur le Léman - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Projet de nouvelle loi sur les médias électroniques - Consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Révision totale de l'ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de défense de l'espace aérien suisse - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur les banques (OB) en lien avec la nouvelle autorisation bancaire pour les sociétés actives dans les technologies financières et qui ne fournissent pas de prestations bancaires classiques - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales