Journées du patrimoine et du matrimoine à Genève
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences
Autres communiquésListe des publications
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Modification de l'ordonnance sur la surveillance (surveillance, solvabilité, fortune liée, règles de comportement et intermédiation en assurance) - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi fédérale sur l'examen des investissements étrangers - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat. 18.489 n Iv. pa. Vogt - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Levée de l'interdiction des feux en plein air
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Surveillance des entreprises d’assurance
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approvisionnement énergétique: création d’une "Task Force énergie"
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Evolution du règlement sur la promotion agricole
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Financement fédéral de 140 millions pour le 4e projet d'agglomération
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 septembre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour plus de mixité sociale dans les logements d'utilité publique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouvelle contravention dans le cadre des OPA
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Abrogation du régime des maires et adjoints dans les petites communes
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Investissements étrangers visant des entreprises stratégiques
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP), Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Félicitations à Mme Liz Truss, nouvelle première ministre du Royaume-Uni
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
1001 histoires dans les langues du monde
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Sites pollués - Procédures OSites et OLED - fichiers électroniques standards (EDD)
Office cantonal de l'environnement (OCEV)Formulaires