Mise à jour du règlement concernant la remise d'impôts directs 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Modification de la liste des hôpitaux admis à délivrer des soins à la charge de la LAMal 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Prise en charge précoce de l'autisme infantile: part de la contribution fédérale au financement contestée 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Meyrin: stabilisation de la zone villas 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Condoléances à la famille de M. Christian Grobet 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Renouvellement des conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Pour un renforcement de la protection des centrales nucléaires contre les cybermenaces 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Clôture de la procédure disciplinaire ouverte le 21 juin 2023 à l'encontre de Mme Jolanka Tchamkerten, conseillère administrative de la commune de Versoix 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Procédure unifiée d'établissement des actes authentiques - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département des institutions et du numérique (DIN)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 20 décembre 2023 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Aide sanitaire urgente: adoption du rapport de planification 2024-2027 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Loi sur les bourses et prêts d'études: modification du règlement d'application 20 décembre 2023 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (Intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile) - Consultation fédérale 20 décembre 2023 - Réponses aux consultations fédérales - Département de la cohésion sociale (DCS)
Plan directeur communal et plan directeur des chemins pour piétons d'Onex 2e génération - mis à jour 20 décembre 2023 - Plans directeurs localisés - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)
Plan localisé de quartier Carantec (Grand-Saconnex) 20 décembre 2023 - Plans d'affectation - Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction du développement urbain, région Lac-Nord, Département du territoire (DT)
États généraux des mobilités - Compte-rendu du 17 octobre 2023 19 décembre 2023 - Documents d'information - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Nouveau contrat-type de travail (CTT) pour les organisations de soins et d'aide à domicile 19 décembre 2023 - Autres communiqués - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail