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Détail
La charte définit les engagements des partenaires du réseau de soins en matière de collaboration.
Elle s'inscrit dans la loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile, du 28 janvier 2021 (LORSDom ; K 1 04), qui attribue à la commission de coordination du réseau de soins (ci-après : CCRS) la tâche de définir des règles communes de fonctionnement des partenaires.
La charte a été élaborée par la CCRS. La direction générale de la santé et l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS) favorisent son application et veillent à son respect.