Associations : accédez à nos modèles de lettre d'inscription et de statuts !

Associations : accédez à nos modèles de demande d'inscription et de statuts !
Associations : accédez à nos modèles de demande d'inscription et de statuts !
Le registre du commerce a récemment mis à disposition des associations du canton un modèle de réquisition d'inscription et des modèles de statuts. Il poursuit ainsi ses efforts en vue de faciliter la vie des bénéficiaires de ses prestations et accélérer ses procédures.

Nos documents sont prêts à l'emploi. Les utiliser facilitera vos démarches.
 

 


 
Rappel : quelles associations doivent s'inscrire au RC ?
  • les associations qui exercent des activités commerciales dans le cadre de leur but
  • les associations soumises à des obligations de contrôle
  • les associations qui, à titre principal, collectent ou distribuent directement ou indirectement des fonds à l’étranger à des fins caritatives, religieuses, culturelles, éducatives ou sociales. Toutefois, l'inscription n'est pas obligatoire pour ces associations si les conditions suivantes sont remplies :
    • Durant les deux derniers exercices ni le montant annuel des fonds collectés ni celui des fonds distribués n’ont dépassé 100 000 francs
    • Les fonds sont distribués par un intermédiaire financier au sens de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
    • L’association a au moins un représentant domicilié en Suisse.

 

Consultez également nos pages dédiées à l'inscription au registre du commerce. Vous y trouverez des informations utiles : www.ge.ch/c/rc-insciption.