Liste des publications

Arrêté fédéral relatif à un crédit-cadre destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d'utilité publique

Modification de la LAVS (modernisation de la surveillance dans le 1er pilier et optimisation dans le 2ème pilier de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité)

Modification de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Conception pour le fret ferroviaire

Loi fédérale sur l'octroi de cautionnements et de contributions au service de l'intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général

Prise en compte fiscale des frais de garde des enfants par des tiers

Plan sectoriel asile (PSA)

ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, de l'ordonnance sur les routes nationales, de l'ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (...)

Le Conseil d'Etat soutient le projet de mise sur pied d'un service d'analyse de substances psychotropes – Drug Checking par l'action "Nuit Blanche? Première ligne"

AFC Infos - juin 2017

Podo step by step

Accueil des cyclistes sur le pont des Bergues avec des animations ludiques

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 28 juin 2017

Médecins Sans Frontières International est à l’honneur de la Vigne des Nations 2017

Formulaires - Office cantonal des transports (+)

Procuration pour le service des contraventions

Diagnostic local de sécurité de la police cantonale de Genève 2016

Attestation de conformité des locaux

Formulaire IV - Personnel enseignant et Personnel d'encadrement

Diagnostic local de sécurité 2016, des résultats très positifs