Projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques et de l’ordonnance sur les droits politiques - Consultation fédérale
Chancellerie d' Etat
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
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Reprise et mise en oeuvre de la directive (UE) 2023/977 relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des Etats membres et abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil - Consultation fédérale
Département des institutions et du numérique (DIN)Réponses aux consultations fédérales -
Révision partielle de la loi sur l'approvisionnement économique du pays (LAP) - Consultation fédérale
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La route des Nations officiellement inaugurée
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques - Consultation fédérale
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Ceinture Fazyste: chronique d'une ville en mouvement - Episode#21 - Bonus
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l'acquis de Schengen) - Consultation fédérale
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Révision partielle de la loi sur les épidémies - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre - Consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Accord historique pour la transition énergétique: Genève dispose d'une enveloppe exceptionnelle de 500 millions de francs pour la rénovation de son parc bâti
Département du territoire (DT)Communiqués de presse