Prescriptions applicables aux véhicules - révision partielle de quatre ordonnances du droit de la circulation routière - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Réponses aux consultations fédéralesListe des publications
-
-
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 5 octobre 2022
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi fédérale sur la politique régionale - Consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Colloque international sur la santé des personnes trans*
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
Déjeuner offert aux officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse
Service du protocoleAutres communiqués -
Guide fiscal PM 2022 pour les associations et fondations
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Guide fiscal PM 2022 pour les sociétés de capitaux
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Plan directeur communal et des chemins pour piétons de Chancy 2e génération
Office de l'urbanisme (OU), OU - Direction de la planification cantonale, Département du territoire (DT)Plans directeurs localisés -
Faire des cours "à la Cool"
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Synthèses