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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Chancy: vers une identité rurale et villageoise préservée
Le Conseil d'Etat a approuvé le projet de développement territorial de Chancy, qui vise à préserver le caractère rural et villageois de la région ainsi que le patrimoine naturel environnant. A travers ses plans directeurs, la commune souhaite se donner les moyens d’anticiper l’impact des grands projets d’urbanisation à l’échelle de l’agglomération et favoriser un aménagement qualitatif de son territoire.
Au sein du village et des zones d'habitation, la mixité sociale et générationnelle sera favorisée lors de l'attribution des logements. Dans la campagne, la bonne cohabitation entre les différentes activités – agriculture, nature, loisirs, gravières – sera garantie tout en valorisant la production agricole de proximité, telle que la vigne ou l'élevage. Sur les bords du Rhône, des aménagements pour des loisirs respectueux de l'environnement seront développés. Concernant la mobilité, des itinéraires piétonniers et cyclables seront aménagés et sécurisés, et les liaisons avec la France voisine seront repensées, afin de limiter les nuisances liées au trafic de transit. Finalement, la commune s'emploiera à diminuer sa consommation énergétique, à recourir aux ressources énergétiques locales et renouvelables et à limiter ses émissions de gaz à effet de serre.
Le plan directeur communal, le plan directeur des chemins pour piétons et le plan directeur de l'énergie seront prochainement consultables en ligne sur le site Internet de l'Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire: M. Fabio Dubs, chef de projet, direction de la planification cantonale, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 74.
Aboutissement d'un référendum communal à Confignon
Le Conseil d'Etat a constaté l'aboutissement du référendum communal contre la délibération du Conseil municipal de la commune de Confignon, du 14 juin 2022, ouvrant un crédit de 1,5 million de francs destiné à doter la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon d'un capital complémentaire et la cession, à titre de dotation, de la parcelle No 11346, feuille 3 de Confignon, de 1878 m2 à la Fondation d'intérêt public communal pour le logement à Confignon, pour un montant de 1,5 million de francs.
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants:
- signatures annoncées 830
- signatures contrôlées 595
- signatures validées 562
Le nombre de 540 signatures, correspondant à 16% des titulaires des droits politiques, tel qu'exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir le référendum étant atteint, celui-ci a abouti.
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ferraris, vice-chancelier, en contactant M. Emmanuel Cuénod, chef du service communication et information, CHA, T. 079 681 54 27.
Genève-Confédération
Soutien critique à la stratégie fédérale de développement du transport ferroviaire
Consulté par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), le Conseil d'Etat a pris connaissance du rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et sur la perspective RAIL 2050.
Dans sa réponse, le gouvernement genevois se prononce en faveur des adaptations proposées et se félicite de certaines propositions de la Confédération, en particulier de celle concernant le projet d’extension de capacité du nœud de Genève. En revanche, le Conseil d'Etat s'interroge sur les réserves émises concernant la faisabilité du projet d’offre 2035 en Suisse romande, ces offres étant notamment fragilisées par l’abandon de la technologie de compensation du roulis (WAKO) sur l’axe Lausanne – Berne.
S'agissant des conclusions de la perspective Rail 2050, elles donnent la priorité au développement du trafic courte et moyenne distance au sein des agglomérations, en adéquation avec le plan climat cantonal renforcé.
Enfin, le Conseil d’Etat relève la faible prise en compte par la Confédération des enjeux de mobilité au niveau transfrontalier, de même qu’une ambition insuffisante concernant l’ampleur du report modal, tout particulièrement en matière de liaisons entre les grandes agglomérations, d’offres internationales et de trains de nuit.
Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.
Soutien à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) au sujet de la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, concernant les prescriptions applicables aux véhicules.
Parmi les principales modifications, l'arrivée future sur le marché automobile des véhicules automatisés entraînera progressivement une adaptation des devoirs de vigilance et de maîtrise de la part du conducteur, de sa responsabilité pénale et civile, ainsi que des conditions d'admission à la circulation de ces véhicules.
Dans sa réponse, le gouvernement genevois salue la démarche et les propositions qui vont globalement dans le sens d'une harmonisation internationale de la législation tout en valorisant la sécurité routière. Les nouvelles technologies doivent cependant faire l'objet d'un accompagnement tant au niveau de la maîtrise que de l'usage de ces systèmes d'aide à la conduite.
Pour toute information complémentaire: M. Didier Leibzig, directeur général, office cantonal des véhicules, DI, T. 022 388 30 05.
Soutien à la modification de l'ordonnance sur la transplantation
Consulté par le département fédéral de l’intérieur (DFI), le Conseil d’Etat a approuvé la modification de l'ordonnance sur la transplantation, dont les adaptations proposées répondent à des besoins mis en évidence par la pratique.
Ces modifications concernent principalement les constatations de décès en vue de prélèvements des tissus et/ou des cellules dans l'objectif de bien différencier la procédure d'avec la constatation de décès en vue du prélèvement d'organes. Le financement du suivi de l'état de santé des donneurs vivant sera par ailleurs clarifié et la communication de données anonymisées au Conseil de l'Europe concernant les transplantations impliquant des donneurs ou des receveurs étrangers sera autorisée.
Pour toute information complémentaire: M. Adrien Bron, directeur général de la santé, DSPS, T. 022 546 50 00.
Le Conseil d'Etat favorable au développement économique des zones rurales et des régions de montagne
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) relative à la modification de la loi fédérale sur la politique régionale. Cette dernière vise à soutenir des projets de petites infrastructures par des contributions à fonds perdu dans tout le périmètre de la Nouvelle Politique Régionale, qui comprend les zones rurales et les régions de montagnes. La contribution de la Confédération sera plafonnée pour chaque projet à 50'000 francs au maximum.
Une étude mandatée par le Secrétariat d'Etat à l'économie a montré l’utilité des instruments de promotion des investissements. L’expérience révèle toutefois que les prêts ne sont pas l’instrument adéquat pour soutenir les petites infrastructures qui ne génèrent pas ou peu de flux de trésorerie directs pour le porteur de projet qui investit lui-même. Or ces petites infrastructures sont importantes pour l’économie régionale lorsqu’elles peuvent être utilisées à des fins commerciales par d’autres acteurs économiques. Elles doivent donc aussi être soutenues, de manière limitée, par des contributions à fonds perdu.
Le Conseil d'Etat soutient cette modification qui fournira une précieuse impulsion au développement économique des zones rurales et des régions de montagne. Il a par ailleurs souligné la nécessité d'intégrer la durabilité dans les critères d'octroi de l'aide financière et également relevé que le projet n'entraînera aucune incidence sur le budget de la Confédération.
Pour toute information complémentaire: M. Daniel Loeffler, secrétaire général adjoint, DEE, T. 022 546 88 09.
Déjeuner en l'honneur des officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse
Le Conseil d'Etat a reçu ce jour les officiers généraux et supérieurs de l'Armée suisse dans le cadre d'un déjeuner de travail, parmi lesquels était présent le commandant de corps Thomas Süssli, chef de l'Armée.
Cette rencontre a été l'occasion d'évoquer le soutien du canton à l'institution militaire et les engagements de cette dernière au profit de la Genève internationale.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a accordé les aides financières suivantes:
- 42'554 francs à la Musique de la Police genevoise, pour l'année 2022;
- 60'000 francs à la Fondation Mater, pour l'année 2022.