Protéger ses employés des risques psychosociaux

Obligations de l'employeur

L’employeur est légalement tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger la santé physique et psychique des travailleuses et travailleurs.

Intégrer les risques psychosociaux (RPS) dans son dispositif de prévention des risques professionnels

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de traiter les risques psychosociaux (RPS) au même titre que les autres risques professionnels de votre entreprise. En vertu de la loi et de la directive MSST, qu'il vous incombe d'appliquer, vous devez mettre en place un dispositif global et pérenne de prévention des risques professionnels. Ce dispositif doit également intégrer la problématique des RPS. 

L’objectif d’un dispositif global de prévention est de :

• garantir, globalement, de bonnes conditions de travail et
• protéger vos collaboratrices et collaborateurs des dangers liés à leurs activités en agissant systématiquement sur les facteurs de risques identifiés au sein des situations de travail.  

Formaliser son dispositif de prévention des RPS

Toute entreprise soumise à la loi sur le travail, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité, est tenue de mettre en place des mesures de prévention et protection en matière de risques psychosociaux.

Lorsque vous formalisez votre dispositif de prévention en lien avec les risques psychosociaux, aidez-vous de notre page web sur le sujet : 
 

Comment formaliser son dispositif de prévention des RPS ?

Obligations des employés 

Suivre les directives et les règles de sécurité

De leur côté, vos employées et employés ont l'obligation de vous seconder dans l'application des prescriptions en matière de santé et de sécurité au travail. Ils sont tenus de suivre les directives mises en place par l'employeur pour assurer la sécurité au travail et la protection de la santé. Ils doivent observer les règles de sécurité reconnues.

Dans ce contexte, il est important de veiller à ce que ces directives :

• soient claires
• qu'elles soient adaptées au travail
• tiennent compte du travail réel, soit des contraintes et aléas liés à l'activité quotidienne.
   

Ne pas se mettre en danger

Les employés ont également la responsabilité de ne pas se mettre dans un état tel qu'ils exposent leur personne ou celle de leurs collègues à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d'alcool ou d'autres substances.

Supprimer ou signaler les défauts

Les employés doivent également aviser l’employeur lorsqu'ils identifient un danger. La loi stipule en effet que si les travailleurs constatent des défauts qui compromettent la sécurité au travail ou la protection de la santé, ils doivent immédiatement les éliminer ou, s'ils ne sont pas en mesure de le faire ou n'y sont pas autorisés, en aviser l'employeur sans délai. 

Cela concerne également des problématiques autres que des défauts techniques, telles que des difficultés rencontrées par les collaboratrices et les collaborateurs, que ce soient des problématiques liées à la réalisation du travail ou des problématiques psychosociales. Il est important de ne pas minimiser les problèmes décrits par le personnel.  

C'est pourquoi il est nécessaire :

• que vous leur indiquiez clairement à qui s'adresser au sein de l'entreprise en cas de problème, et 

• qu'ils puissent le faire sans peur de représailles. 

En principe, deux voies sont proposées : 

• la voie hiérarchique (appel au supérieur hiérarchique, au service des ressources humaines, à la direction) ainsi que 

• l'appel à une personne de confiance (interne ou externe).

Exemplarité des cadres

La hiérarchie (les cadres et les membres de la direction) a un rôle important à jouer en matière de prévention des risques psychosociaux et des obligations à ce sujet. 

Elle doit connaître ses obligations et ses responsabilités afin de pouvoir adopter un comportement exemplaire et savoir comment agir lorsque surgissent des problématiques psychosociales et que des collaborateurs sont en difficulté. 

Dans ce contexte, la hiérarchie doit être instruite au sujet des risques psychosociaux. Ses membres doivent acquérir des connaissances dans ce domaine afin de pouvoir garantir la mise en place de mesures de prévention adaptées.