Rôle de l'OCIRT en matière de risques psychosociaux
L'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a pour mission de conseiller, informer, sensibiliser et contrôler les entreprises dans le domaine de la prévention des risques professionnels. En matière de risques psychosociaux et d'atteintes à l'intégrité personnelle, la direction de l'inspection du travail a pour mission de s'assurer que l'employeur respecte ses obligations légales.
Rôle de l'inspection du travail
Notre office intervient principalement suite à une plainte. L'employé peut souhaiter que nous intervenions au sein de votre entreprise. Nous le faisons si nous jugeons que cela est nécessaire. Si tel est le cas, votre employé devra donner son accord formel.
Lorsque nous intervenons, nous analysons le système de prévention que vous avez mis en place afin de prévenir les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux. Lorsque le système de l'entreprise n'est pas conforme, ne déploie pas d'effet préventif ou que des infractions sont constatées, nous vous demandons de vous mettre en conformité avec la loi. Cela consiste à mettre sur pied des mesures à portée collective. Elles doivent permettre d’éviter qu’une situation de travail dégradée similaire ne survienne à l’avenir et que des conditions de travail adaptées soient rétablies.
Selon la gravité de la situation, nous pouvons exiger que certaines mesures soient prises rapidement. Si les problèmes ou certains actes constatés sont particulièrement graves, des poursuites pénales peuvent être envisagées.
La préoccupation principale de l’OCIRT reste cependant la prévention et le conseil. C'est pourquoi vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous pour des questions relatives à la prévention des risques psychosociaux. Nous vous donnons des conseils en lien avec vos obligations. Nous consacrons également du temps pour le faire lors des contrôles en entreprise.
Dernière mise à jour: 24 septembre 2026