2. Substances et préparations dangereuses

Selon l'art.3 de la LChim, sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique. Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité.

Elles doivent être communiquées (homologuées) ou autorisées (pour les biocides) auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques, qui rend ensuite publiquement disponibles leurs informations sur le registre des produits chimiques (RPC).

2.1 Produits particuliers

Biphényles polychlorés (PCB)

En Suisse, les PCB sont interdits dans différentes applications depuis 1972, par exemple dans les masses d'étanchéité de joints élastiques, les revêtements anticorrosion, les peintures et les vernis. En 1986, les PCB ont finalement été interdits pour toutes les applications. Vingt ans après l'interdiction totale, des quantités importantes de PCB utilisés dans le passé sont toujours susceptibles de se répandre dans l'environnement.
PCB dans les masses d'étanchéité des joints (OFEV)
Identification et élimination des condensateurs des PCB (Chemsuisse)

 

Pesticides

  • Les pesticides sont des substances ou des préparations utilisées comme appâts insecticides qui ont une action toxique par ingestion ou par contact. Ils sont employés dans les entreprises qui transforment des denrées alimentaires, des produits d’agrément ou des aliments pour animaux ainsi que dans le domaine privé et public, afin de protéger la santé, mais aussi les stocks. On distingue: les produits biocides tels que rodenticides, insecticides, acaricides et produits servant à la lutte contre les autres arthropodes et les produits phytosanitaires destinés à la protection des récoltes.
  • Les pesticides peuvent être utilisés sur mandat de tiers uniquement par des professionnels ou sous les instructions de ces derniers. Ces personnes doivent posséder un permis, qui fait office de certificat d’examen reconnu attestant qu’ils bénéficient des connaissances nécessaires. Les conditions d’obtention sont régies par l’ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P, RS 814.812.32).

Amiante et amiante mobile

La dangerosité de l'amiante n'est plus à démontrer, on sait que de faibles concentrations de poussière d'amiante dans l'air peuvent favoriser l'apparition des maladies pulmonaires dont des cancers.

Très utilisée durant de nombreuses années en raison de ses propriétés physico-chimiques (résistance au feu, résistance aux produits chimiques, bon isolant, résistance mécanique, etc.), l'amiante est interdite en Suisse depuis le 1er mars 1989.

On retrouve toutefois de l'amiante dans la plupart des bâtiments construits avant cette interdiction. Ce qui pose des problèmes lors de rénovations ou de démolitions. On retrouve aussi de l'amiante dans divers équipements de laboratoires ou d'ateliers. On parle alors d'amiante mobile.

Amiante, PCB, plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Amiante mobile - contacter le service du pharmacien cantonal

Produits phytosanitaires

  • Les produits phytosanitaires sont des substances actives et des préparations destinées à :
    • protéger les plantes et les produits végétaux des organismes nuisibles et des maladies ou de leurs effets;
    • influencer les processus biologiques des plantes (autrement qu’une substance nutritive);
    • assurer la conservation des produits végétaux;
    • détruire des plantes ou des parties de plantes indésirables ou influer sur la croissance non souhaitée de certaines plantes (Herbicides).
       
  • L’utilisation des herbicides est interdite sur les routes, les chemins et les places publiques ainsi que dans le domaine privé car chaque utilisation présente un risque pour l’environnement. Il existe des solutions alternatives.

Interdiction des herbicides sur les chemins et le places
Notice B04 - Mise en circulation des produits phytosanitaires

Acide picrique

L'acide picrique (No CAS 88-89-1) que l'on trouve également sous le nom de 2,4,6 Trinitrophénol, est une substance classifiée comme "toxique" et "explosive".

Fiche d'information sur l'acide picrique

 

Produits Biocides (p.ex. désinfectants, insecticides, anti-moisissures, etc.)

  • Sont définis produits biocides les substances, préparations ou objets, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, constitués d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir les dommages. Ils doivent être autorisés par l'OFSP et l'autorisation est reconnaissable sur leur emballage par son numéro (p.ex. CHZN12345) qui est aussi consultable sur le RPC.
  • Machines auto-laveuses produisant des biocides in-situ : ces machines sont souvent conseillées, par leur producteur, pour la désinfection des grandes surfaces dans les établissements publiques (crèches, EMS, etc). Au sens de l'article 2 de l'OPBio, elles sont considérées comme des produits biocides. Les systèmes complets (machine + solution) sont soumis à autorisation par l'OFSP avant leur mise sur le marché. Plus d'informations.

Recommandations pour les institutions de la petite enfance

 

2.2 Communication dans le registre des produits chimiques (RPC)

Les fabricants et les importateurs (lors le fabricant est hors-Suisse) des préparations sont obligés de :

  • Procéder au contrôle autonome avant la mise sur le marché des préparations, afin d’en évaluer les risques pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement;
  • Emballer, classer et étiqueter les préparations conformément à l’OChim (CLP/SGH);
  • Établir une fiche de données de sécurité;
  • Communiquer les préparations en vue de leur inscription dans le registre des produits chimiques  (Informations et documents utiles).

Lorsque les importateurs acquièrent des préparations exclusivement à des fins professionnelles et pour leur propre usage et que celles-ci ne sont pas revendues en Suisse, ils ne sont pas tenus d’en adapter l’étiquetage ni d’établir des fiches de données de sécurité. Ils doivent en revanche les communiquer en vue de leur inscription dans le registre des produits chimiques.

Autres liens utiles :

Guide sur l'entreposage des matières dangereuses
Notice A01 - Fabricants et importateurs de produits chimiques

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