Produits chimiques

4. Fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont des substances ou des préparations utilisées comme conducteurs thermiques dans les appareils ou installations frigorifiques tels que climatiseurs, réfrigérateurs ou pompes à chaleur. S’ils s’échappent du circuit dans lequel ils sont confinés et sont libérés dans l’atmosphère, nombre d’entre eux peuvent avoir des répercussions négatives sur l’environnement. Leurs émissions contribuent en effet directement à :

  • l’effet de serre
  • l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique
  • la formation d’ozone dans les couches proches du sol
  • la pollution des eaux

 

Utilisation des fluides frigorigènes

A l'avenir, il convient de recourir à des fluides frigorigènes dits naturels. Pour des raisons de sécurité, leur utilisation requiert des connaissances professionnelles adéquates.

Sont considérés comme fluides naturels : l'ammoniac (R717), le dioxyde de carbone (R744), les hydrocarbures, par exemple le propane (R290), l'isobutane (R600a).

Les installations au HCFC existantes, peuvent encore être exploitées, mais leur remplissage ne sera plus possible.

Les produits stables dans l’air (p. ex. le R134a), sont interdits dans les nouvelles installations au-dessus d’une certaine puissance frigorifique.

Si l'état de la technique ne permet pas de respecter les normes sans l'utilisation d'un fluide frigorigène stable dans l'air, l'OFEV peut octroyer une dérogation, sur la base d'une demande détaillée (cf. ORRChim annexe 2.10 ch. 2.2, al. 5).

 

Obligation de communication

Toute personne qui a mis en service ou qui met en service ou hors service une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit le communiquer à l’OFEV (Annexe 2.10, chiffre 5.1, alinéa 1 de l'Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques). Cela s'applique aux systèmes de réfrigération et de climatisation ainsi qu'aux pompes à chaleur. Les informations et les formulaires nécessaires à remplir l'obligation de communication se trouvent dans Communication des installations contenant des fluides frigorigènes (admin.ch).

 

Formation obligatoire

La manipulation des fluides frigorigènes est soumise à permis selon l'Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl).

La formation est composée de deux cours. Un cours basé sur la théorie commune aux spécialistes des climatisations utilisées dans les véhicules routiers, les machines agricoles ou les machines de chantier et des spécialistes des installations servant à la réfrigération, à la climatisation ou au captage de chaleur (installations fixes). Un  cours pratique spécifique à chacune des branches qui permettra par la suite d'exercer et d'acquérir les bons gestes à adopter au quotidien.

Informations plus détaillées sur l'obtention ou la mise à jour d'un permis pour les employer

 

Voir aussi
Office fédéral de l'environnement (OFEV)

Dernière mise à jour
22 mai 2023

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