1. L'essentiel en bref
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La mission du secteur des produits chimiques du service de la pharmacienne cantonale vise à protéger la vie et la santé de l'être humain des effets nocifs des substance ou de préparations chimiques. Dans ce cadre, le secteur des produits chimiques contrôle le marché des produits chimiques en s'assurant que les obligations légales sont respectées par les fabricants et les importateurs. Il s'assure que la vente de produits chimiques se déroule conformément à la loi. |
Fiche d'information et autres renseignements utiles à propos des produits chimiques
Pour qui
L'information contenue dans ces pages s'adresse aux fabricants, aux importateurs ainsi qu'aux utilisateurs professionnels et privés- qui manipulent des produits chimiques dangereux pour la santé.
Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité. Les fabricants et les importateurs des substances et préparations (lorsque le fabricant est hors-Suisse) doivent effectuer le contrôle autonome (art. 5 de la LChim) des substances et préparations, garantir un emballage et un étiquetage conforme et communiquer dans le registre des produits chimiques (RPC).
La fiche de données de sécurité renseigne les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations chimiques dangereuses. Elle leur permet de prendre les mesures sécuritaires sur le plan de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.
Toute personne qui a mis ou qui met en service ou hors service une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes doit le communiquer à l’OFEV. En outre, la manipulation des fluides frigorigènes nécessite un permis.
Afin de réduire les risques liés aux produits chimiques, certaines activités ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes.
Nous contacter
Service de la pharmacienne cantonale
Secteur des produits chimiques
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
T. +41 22 546 51 90
E-mail: section.toxiques@etat.ge.ch