Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques
1. L'essentiel en bref
Vous importez, fabriquez, vendez, exportez ou utilisez des produits chimiques comme par exemple :
- des désinfectants,
- des dégraissants, des détartrants,
- des lessives, des détergents, des produits de nettoyage,
- des colles,
- des peintures, des vernis ou des laques,
- des diluants, des détachants,
- des solvants, des acides, des gaz,
- des carburants,
- des substances odorantes, des parfums d'ambiance, des huiles essentielles,
- des engrais, des biocides, des produits phytosanitaires,
- des substances, des préparations ou mélanges de produits chimiques,
- des fluides frigorigènes,
- etc.
Cela signifie que vous devez respecter la législation sur les produits chimiques, comme par exemple vous assurer que vos produits chimiques sont utilisés de manière sûre et qu'ils ne mettent pas en danger la santé, la nature ou l'environnement.
Les produits suivants ne sont pas concernés :
- les cosmétiques,
- les médicaments et produits pharmaceutiques,
- la nourriture pour animaux.
En fonction de vos activités et du type de produits chimiques que vous fabriquez, importez, commercialisez ou utilisez, vous avez différentes obligations légales à respecter.
- Vous êtes un fabricant ou un importateur de produits chimiques : quels sont vos devoirs et responsabilités?
- Vous vendez, commercialisez ou exportez des produits chimiques, vous êtes donc ce qu'on appelle un remettant de produits chimiques : quels sont vos devoirs et responsabilités?
- Vous êtes un utilisateur professionnel ou privé de produits chimiques : quels sont vos devoirs et responsabilités?
- Vous souhaitez connaître les différentes catégories de produits chimiques existantes afin de savoir à laquelle appartiennent vos produits.
- Effectuer le contrôle autonome de vos substances et préparations (art. 5 LChim). De quoi s'agit-il?
- Effectuer la notification de nouvelles substances ou la communication de produits chimiques. Qu'est-ce que cela signifie?
- Informer les acquéreurs ou acheteurs de vos produits et substances chimiques sur leur dangerosité à l'aide de fiches de sécurité adéquates. Ces dernières renseignent les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations chimiques dangereuses. Elles leur permettent de connaître et de prendre les mesures sécuritaires sur le plan de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.
- Respecter les obligations légales liées à la mise en service et hors service d'une installation stationnaire contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes.
- Posséder un permis ou des qualifications reconnues comme équivalentes pour pouvoir exercer certaines activités à titre professionnel ou commercial afin de réduire les risques liés aux produits chimiques.
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Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Secteur des objets usuels et des produits chimiques
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