Obtenir une bourse, un prêt d'études ou d'apprentissage

Le SBPE vérifie d'abord que Genève est votre domicile légal en matière d'aides à la formation, et que vous faites bien partie du cercle des bénéficiaires. Pour cela, vous devez remplir une des conditions ci-dessous:

Pour les personnes résidentes (légalement) en Suisse (nationalité Suisse, permis C, permis B regroupement familial/réfugié, …):

• Après avoir terminé une première formation donnant accès à un métier, vous avez habité le canton de Genève pendant au moins 2 ans en y exerçant une activité lucrative vous permettant d'être financièrement indépendant.
• Vos parents ont leur domicile légal sur le canton de Genève, ou la dernière autorité tutélaire compétente y a son siège.
• En cas de séparation des parents, celui qui exerce, ou qui a exercé en dernier, l'autorité parentale habite sur le canton de Genève. En cas d'autorité parentale conjointe, il est retenu le domicile du parent qui exerce principalement la garde, ou qui l'a exercée en dernier.
• Vous avez le statut de réfugié ou d'apatride, vos parents vivent à l'étranger ou vous êtes orphelin et vous avez été assigné au canton de Genève.

Pour les personnes d'origine genevoise exclusivement:

• Vous êtes une personne orpheline.
• Vos parents vivent à l'étranger ou vous habitez à l'étranger sans eux et vous suivez une formation en Suisse.

Pour les personnes ressortissantes d'un Etat hors UE/AELE (permis B):

• Vous habitez dans le canton de Genève avec au moins 5 années sur le territoire suisse.

Pour les personnes dont le répondant légal est frontalier:

• Vos parents sont frontaliers et travaillent dans le canton de Genève.

Pour les personnes frontalières (permis G) ou résident en Suisse titulaire d'un permis B de travail (elles s'ouvrent leur propre droit):

• Vous êtes citoyen d'Etat UE/AELE et êtes en Suisse en tant que salarié ou indépendant, vous avez les mêmes privilèges fiscaux et sociaux que les citoyens suisses (en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ou de la convention AELE), pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
  • exercice antérieur d'une activité professionnelle en Suisse avant de commencer la formation
  • la formation est en principe du niveau tertiaire et en lien avec l'activité professionnelle antérieurement exercée.

Il est à relever que les personnes séjournant en Suisse à des fins exclusives de formation (permis B formation) n'ont pas droit à des aides financières du SBPE (sauf si votre répondant légal est frontalier à Genève).