Fabriquer, importer ou commercialiser des objets usuels
2. Importer des objets usuels
L'importation d'objets usuels est autorisée pour autant que les produits concernés (ex : vaisselles, cosmétiques, bijoux, jouets, textiles, etc.) respectent l'ensemble des exigences fixées par le droit suisse (composition, innocuité, hygiène, étiquetage, etc.).
Seuls des objets usuels sûrs peuvent être mis sur le marché. Un objet usuel est considéré comme sûr si, dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, il ne présente aucun risque pour la santé des consommateurs.
L’OSAV peut autoriser l’importation d’un objet usuel sur présentation d’un certificat officiel délivré par l’autorité compétente du pays d’exportation ou par un organisme accrédité et confirmant que l’objet usuel est conforme à la législation suisse s'y rapportant.
Dans tous les cas, le SCAV ne délivre aucune autorisation d'importation ni de certificat de conformité.
Toute personne qui fabrique, traite, entrepose, transporte, met sur le marché, importe, exporte ou fait transiter des objets usuels doit veiller à ce que les exigences fixées par la loi soient respectées. Elle doit aussi aussurer le devoir d’autocontrôle.