Energie - Fichier D09 - calcul de la baisse prévisible des charges BPC et IDC admissible lors de rénovation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
15 août 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Faire valoir la BPC - baisse prévisible des charges

Document

Calcul de la BPC sur la méthode CECB Plus (à privilégier)

Détail

D09 - Fichier BPC utilisé pour le calcul de la baisse prévisible des charges et le calcul de l'IDC admissible lors des travaux de rénovation.

V.6 du 15.08.2023

V7 du 24.08.2023

V8 du 28.08.2023

Annexe(s)

Calcul de BPC sur la méthode HEPIA (méthode historique pour information)
Type de publication
Formulaires
Date de publication
15 août 2023
Auteur
Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Publié dans
Faire valoir la BPC - baisse prévisible des charges