Type de publication
Date de publication
22 août 2025
Auteur
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques admin. et bases légales des logements subventionnés, Pratiques admin. et bases légales de l'allocation de logement, Pratiques admin. relatives à la subvention personnalisée HM, Pratiques admin. et bases légales relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement
Document
Détail
Pratique administrative de l'office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF) - PA_DLOC_501.01
Type de publication
Date de publication
22 août 2025
Auteur
Publié dans
Département du territoire (DT), Pratiques admin. et bases légales des logements subventionnés, Pratiques admin. et bases légales de l'allocation de logement, Pratiques admin. relatives à la subvention personnalisée HM, Pratiques admin. et bases légales relatives à la surtaxe, Pratiques admin. liées à l'aide à la personne pour le logement