Légaliser ses instruments de mesure et emballages commerciaux

5. Rôle du secteur de la métrologie

L'Etat veille à ce que les instruments de mesure utilisés dans les commerces soient conformes et fonctionnent correctement. Il veille également à ce que les données de quantité figurant sur les emballages des marchandises vendues en commerce soient exactes.

A Genève, c'est le secteur de la métrologie qui effectue les contrôles dans ce domaine. Il est rattaché au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), lui-même rattaché à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Les contrôles du secteur de la métrologie sont, pour la plupart, inopinés. 

Le service de métrologie fournit également conseil et soutien aux entreprises concernées.

Pour accomplir sa mission, il possède ses propres outils, soit des instruments de mesure étalons, des véhicules et des jauges mobiles lui permettant d'agir directement dans l'entreprise.

Contrôle du secteur de la métrologie du canton de Genève Contrôle du secteur de la métrologie du canton de Genève Contrôle du secteur de la métrologie du canton de Genève

Le service de la métrologie du canton doit contrôler environ :

  • 3350 balances commerciales
  • 78 ponts routiers
  • 1700 distributeurs pétroliers (pompes à essences)
  • 190 compteurs de camions et dépôts pétroliers
  • 240 analyseurs de gaz d'échappement


Exemples de fréquences des vérifications
  • Annuelle pour les balances sur les chaînes de conditionnement et sur les marchés publics, et pour les analyseurs de gaz d'échappement
  • Bisannuelle pour les balances des grandes surfaces, de magasins de détails ou d'offices postaux, et pour les pompes à essences
  • Triennale pour les balances à bascules
  • Tous les deux ans pour les petits producteurs de préemballages
  • Annuelle pour les entreprises industrielles de préemballages
  • Etc.

Pour en savoir plus, se référer aux ordonnances de secteurs accessibles dans notre chapitre sur les bases légales (dans l'"essentiel en bref")


Présentation de contrôles avec illustrations (documents pdf)

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Dernière mise à jour
8 août 2023

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