Légaliser ses instruments de mesure et emballages commerciaux

2. De quoi s'agit-il ?

En tant que commerçant ou industriel, vous utilisez peut-être des appareils de mesure.

Il peut s'agir de balances commerciales, de pompes à essence, d'instruments de mesure de gaz d'échappement, de poids, de doseurs de liquides, de ponts à bascule pour peser des gros véhicules, etc.

Il se peut également que vous soyez responsable d'une entreprise d'import d'emballages, d'une entreprise de fabrication d'emballages ou d'un commerce procédant à des emballages de marchandise destinée à être vendue.

Dans tous les cas, vos appareils de mesures doivent être précis, fiables et conformes à une homologation de la communauté européenne (CE) pour effectuer des taches encadrées par la loi. De la même manière, les informations figurant sur vos emballages doivent correspondre aux quantités de marchandise qu'ils contiennent. Il en va de la protection des consommatrices et des consommateurs, et de l'intérêt général. En effet, si les résultats de vos mesures ou les indications de vos emballages ne sont pas corrects, cela peut avoir une incidence sur les prix payés par tout un chacun.

Par exemple, si votre pompe à essence affiche des valeurs erronées, l'automobiliste paiera un prix trop élevé ou trop bas pour la quantité de litres achetés.

Il est tout aussi important de garantir l'équité entre les commerces, et donc entre tous les instruments de mesure du canton et de Suisse, qui doivent être harmonisés et adaptés partout.

Finalement, la fiabilité de vos instruments de mesure et de vos emballages permet d'éviter les dangers dus à des mesures ou des indications erronées dans des domaines comme la santé, l'environnement ou la sécurité publique.

Par exemple, si un analyseur de gaz d'échappement dans un garage mesure des valeurs incorrectes, le taux de particules des véhicules diesel sera peut-être trop élevé et nuira à l'environnement et à la santé.
Dernière mise à jour
31 janvier 2023

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