L’office des autorisations de construire (OAC) introduit une nouvelle version de la plateforme qui permet depuis mai 2018 le dépôt et le suivi 100% numériques des demandes d'autorisations de construire en procédure accélérée (APA). A cette occasion, la plateforme est aussi renommée "AC-Démat" (pour Autorisations de Construire) car cette version prépare le traitement des autres procédures.
La mise à jour de la plateforme intègre plusieurs nouveautés en prévision du traitement des autres procédures. Celle-ci sont aussi le fruit des dix-huit mois d’utilisation fiable tant par les utilisateurs de la prestation e-démarches que par les services des administrations cantonales et communales qui traitent les demandes d'autorisation de construire.
Les nouveautés incluent notamment :
- une ergonomie améliorée du dossier de demande, une ligne de vie enrichie pour un meilleur suivi de l'évolution des dossiers et un explorateur de documents séparé. Pour plus de détail, voir la publication 1ère version AC-Démat (février 2020) - Nouvelle ergonomie;
- une réponse facilitée aux demande de compléments, une vue chronologique des échanges avec l'administration, un suivi historique des préavis et des versions de projet ainsi qu'une amélioration de ces derniers pour une plus grande clarté des demandes de compléments et des autorisations de construire. Pour plus de détail, voir la publication 1ère version AC-Démat (février 2020) - Réponse à une demande de complément et préavis;
- une fonction de délégation de remplacement facilitant le travail en équipe. Pour plus de détail, voir la publication 1ère version AC-Démat (février 2020) - Délégation de remplacement à des tiers.
Plus de 75% d’APA numériques
Dépassant les prévisions, plus de 75% des demandes d’autorisations de construire par procédure accélérée déposées sont déposées à l'aide de la plate-forme auprès de l’OAC. De même, plus de 80% des ouvertures de chantier sont annoncés par le truchement de la plate-forme.
Simultanément, le travail se poursuit afin de numériser toutes les autres procédures d'autorisation de construire, comme les demandes de démolition et les "demandes définitives" d'autorisation de construire (DD).
Enquête sur l’utilisation du BIM avec la FAI
Le projet de numérisation permettra à terme également d'avoir un autre type de dépôt à disposition, celui des demandes d'autorisation de construire sous forme de maquettes 3D selon l'approche BIM (Building Information Modeling). L' OAC et la Fédération des architectes et ingénieurs de Genève (FAI) ont récemment lancé une enquête conjointe auprès des milieux professionnels concernés afin de mieux connaître leur utilisation et leurs attentes à ce sujet.
Livraison par étapes d’ici à 2024
Les livraisons des prochaines versions s'étageront sur les trois prochaines années et débuteront avec le traitement numérique des demandes définitives, puis avec la possibilité de les déposer en ligne et sans papier.