1ère version AC-Démat (février 2020) - Réponse à une demande de complément et préavis

Détail

La plateforme numérique des autorisations de construire (APA-Démat) permet depuis mai 2018 le dépôt et le suivi 100% numériques des demandes d'autorisations de construire en procédure accélérée (APA).

Ce document présente sous forme visuelle les nouveautés relative à l'instruction de la version déployée en février 2020 (renommée AC-Démat) :

  • réponse facilitée aux demandes de compléments;
  • vue chronologique des échanges avec l'administration;
  • suivi historique des préavis et des versions de projet;
  • amélioration des préavis pour une plus grande clarté des demandes de compléments et des autorisations de construire.