Rafraîchir ou climatiser un bâtiment
2. Installation de rafraîchissement
Une installation de rafraîchissement est une installation ou un procédé permettant l’évacuation de chaleur (charges thermiques internes) d’une manière naturelle. Cela comprend également la valorisation des rejets thermiques froids des installations productrices de chaleur, notamment des pompes à chaleur.
L'installation de rafraîchissement peut notamment être géosourcée. Dans ce cas, elle est alimentée par des sources géothermiques, telles que les réseaux de froid à distance alimentés par les eaux superficielles ou les eaux souterraines et les installations utilisant un échange thermique terrestre, en principe sans recours à un mécanisme de compression.
Ces installations sont soumises à déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).
Pour qui
- Toute personne envisageant de recourir à une installation de rafraîchissement dans le canton de Genève
- Tout spécialiste qui envisage d'installer une installation de rafraîchissement.
Type de procédure à suivre
- Si le bâtiment alimenté par l'installation n’est ni protégé, ni dans un périmètre protégé, l'installation peut faire simplement l'objet d'une déclaration de conformité auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN), dans les cas de figures suivants:
- L'installation se situe à l'intérieur du volume d'une construction existante
- L'installation se situe sur une toiture plate. Elle s'inscrit dans le gabarit de toiture (cf. art. 36 ou 64 LCI) et ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur de l'acrotère existant
- L'installation se situe en zone 5, à proximité de la construction chauffée, pour une emprise au sol de moins de 1m2.
- Sinon le projet fait l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Quand
- Pour les installations soumises uniquement à déclaration de conformité, vous devez déclarer l'installation à l'OCEN au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier
- Pour les demandes d'autorisation de construire, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Pièces à joindre
- Une description du projet
- Le schéma de principe.
Pour "Déclarer l'installation à l'OCEN", l'option "Installation de rafraîchissement" n'existe pour le moment pas dans e-démarches. Vous devez cocher "Climatiser pour des raisons de procédé (process)".
Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN (ou de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire).
Nous contacter
Case postale 3920
1211 Genève 3
Suisse Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch