Installer ou remplacer un chauffage

4. Bois-énergie

En Suisse, le bois de chauffage est une source d'énergie disponible localement, et la gestion des forêts et du paysage permet de garantir son statut d'énergie renouvelable. Les combustibles bois pour le chauffage sont de plusieurs types: les bûches, les plaquettes (petits morceaux de bois déchiqueté) et les pellets (des granulés de sciure compressée du diamètre d'un crayon).

Il existe plusieurs types d'installation qui utilisent le combustible bois: poêle, chaudière ou réseau thermique.

Certaines de ces installations sont subventionnées.

Pour plus d'informations:

Pour qui

  • Toute personne propriétaire d'un bâtiment envisageant d’y installer un chauffage à bois.
  • Tout professionnel qui envisage d'installer un chauffage à bois dans un bâtiment neuf ou existant.

Type de procédure à suivre

  • Si le projet remplit un ensemble de conditions quant au lieu, au type de travaux projetés, à la capacité et aux combustibles prévus, l'installation fait l'objet d'une demande en procédure simplifiée auprès de l'office cantonal de l'énergie (OCEN).

Prendre connaissance des conditions

  • Si le projet ne répond pas à ces conditions, l'installation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).
Les  installations productrices de chaleur alimentées au bois ou aux dérivés de bois d'une puissance thermique nominale globale supérieure à 350 kW ne sont pas autorisées sur les communes de la Ville de Genève, de Carouge et de Grand-Saconnex.

Quand

  • Pour les installations bénéficiant de la procédure simplifiée, vous devez déposer votre demande au plus tard 30 jours avant le début des travaux. Dans le même délai, un avis d'ouverture de chantier doit être transmis à l'OAC pour annoncer l'ouverture du chantier.
  • Pour les installations ne bénéficiant pas de la procédure simplifiée, les délais sont ceux de l'autorisation de construire.
Les demandes doivent avoir été validées par l'autorité compétente avant le début des travaux.

Pièces à joindre

Les justificatifs suivants sont à fournir. Ils sont demandés au fur et à mesure du processus avec les e-démarches: 

  • Le schéma de principe des installations techniques
  • Les caractéristiques de l'installation (puissance, valeurs d’'émission NOx, CO, particules)
  • Le descriptif de la régulation
  • Un rapport justificatif du choix retenu pour la production de chaleur au bois
  • Les plans indiquant l'emplacement de l'installation, y compris la cheminée d'extraction
  • Les niveaux sonores à l'émission
  • Pour les installations >70kW: le Formulaire L07 Complément bois

En fonction de vos spécificités, d'autres pièces justificatives peuvent être demandées.

Déposer votre demande

Les documents sont à transmettre par e-démarches.

Si vous souhaitez déposer une demande en format papier, nous vous prions de prendre contact avec l'OCEN pour la procédure simplifiée et de consulter les pages de l'OAC pour l'autorisation de construire.

Nous contacter

Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Case postale 3920
1211 Genève 3
Tél: +41 22 327 93 60
E-mail: ocen@etat.ge.ch

Bases légales

Dernière mise à jour
18 juillet 2024

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