3. Détermination des exigences administratives

  1. Déterminez le secteur de protection des eaux selon la situation de votre projet à l'aide de la carte du système d'information du territoire genevois - SITG | Eaux naturelles et assainissement Eau info.
  2. Utilisez le tableau ci-dessous pour déterminer la procédure à laquelle votre projet est soumis (source : Conférence Suisse des chefs de services et offices cantonaux de protection de l'environnement - CCE).

tableau de determination des exigences pour le stockage des hydrocarbures

 

Eléments de lecture du tableau

Type d'installations
  • On nomme récipient, un contenant possédant un volume utile compris entre 20 et 450 litres ;
  • Les petits réservoirs sont des installations dont le volume utile est compris entre 451 et 2000 litres ; 
  • Les réservoirs de moyenne grandeur sont des installations dont le volume utile est compris entre 2001 et 250'000 litres ;
  • Les grands réservoirs sont des installations dont le volume utile est supérieur à 250'000 litres.
Liquides de classe A

Liquides qui, en petite quantité, peuvent polluer les eaux.

Liquides de classe B

Liquides qui, en grande quantité, peuvent polluer les eaux.
 

Types de procédures d'autorisation selon les cas et devoirs du requérant

Dans les secteurs en :

Zones rouges 
Aucune installation n'est permise.
Zones rouges* 

Une dérogation pour motifs importants peut être accordée par l'autorité compétente. Un dossier de requête en autorisation de construire doit être déposé.

Zones jaunes 

Une autorisation est obligatoire. Un dossier de requête en autorisation de construire doit être déposé.

Zones vertes 

Seule une notification avec le formulaire de stockage des hydrocarbures K05 est éxigée et est à transmettre au service de l'écologie de l'eau - SECOE, sous réserve des exigences de l'office des autorisations de construire.

Zones blanches 

Aucune autorisation ni notification n'est requise, l'exploitation et la maintenance sont sous la resposabilité du détenteur de l'installation.

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