2. Type d'installation d'entreposage

Sont considérées comme installations d'entreposage de liquides de nature à polluer les eaux, des installations fixes dont les liquides :
  • Servent à un processus de fabrication ;
  • Ne sont conservés que dans la quantité nécessaire au processus de fabrication et uniquement durant une brève période dans des réservoirs non enterrés ;
  • Sont conservés en tant que produits finis ou produits intermédiaires d'un processus de fabrication, et ce uniquement pendant une brève période et dans des réservoirs non enterrés ;
  • Sont tenus à disposition dans la quantité nécessaire au besoin courant des laboratoires ;
  • Transmettent la force ou véhiculent de la chaleur ou des substances solides.

Pour plus d'informations, consultez les directives établies par la CCE-Suisse / CITA sur le site  http://www.kvu.ch

Avez-vous un commentaire sur cette page?

Partagez cette page