L'impôt des propriétaires immobiliers
3. Le revenu immobilier (impôt sur le revenu)
La propriété d'un bien immobilier génère un revenu immobilier.
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier, vous devez déclarer ce revenu dans votre déclaration fiscale quelle que soit la situation du bien (canton de Genève, autre canton, étranger).
Ce revenu peut être:
- réel: c'est le cas si vous percevez un loyer;
- théorique: c'est le cas si vous l'occupez, qu'il est à votre disposition ou à celles de vos proches.
La manière d'imposer ce revenu dépend de l'utilisation de votre bien et de son lieu de situation.
Votre bien est situé dans le canton de Genève
Si vous occupez votre bien immobilier, qu'il est à votre disposition ou à celles de vos proches
Le revenu de votre bien correspond à sa valeur locative, qui dépend de la surface habitable, de l'aménagement, de la situation, de la vétusté, etc.
Cette valeur est désormais indexée annuellement et vous est communiquée par courrier avant le 31 mars de chaque année.
Vous devez remplir le questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements et de villas si:
- vous avez fait une acquisition récente;
- vous avez effectué des travaux modifiant votre bien immobilier (agrandissement, piscine, véranda etc.).
Ce questionnaire est à retourner avant ou avec le dépôt de votre déclaration fiscale.
Si vous louez votre bien
Le revenu de votre bien correspond aux loyers que vous avez encaissés.
Vous devez joindre un compte de gestion à votre déclaration d'impôt.
Votre bien est situé dans un autre canton
Si vous occupez votre bien immobilier, qu'il est à votre disposition ou à celles de vos proches
Le revenu de votre bien correspond à sa valeur locative fixée par le canton où il est situé.
Prenez contact avec l'administration fiscale cantonale concernée afin d'obtenir cette valeur.
Lorsque vous faites l'acquisition d'un bien immobilier en Suisse, vous devez:
- demander une attestation de valeur locative aux autorités fiscales du canton où est situé votre bien;
- joindre cette attestation à votre prochaine déclaration d'impôt.
Si vous louez votre bien
Le revenu de votre bien correspond aux loyers que vous avez encaissés.
Vous devez joindre un compte de gestion à votre déclaration d'impôt.
Votre bien est situé à l'étranger
Si vous occupez votre bien immobilier, qu'il est à votre disposition ou à celles de vos proches
Le revenu de votre bien correspond à sa valeur locative. Elle dépend de sa situation.
Bien est situé en France
- La valeur locative figure sur le bordereau français taxe foncière sous la dénomination valeur de base (x2).
- Vous devez joindre une copie de cette taxe d'habitation à votre déclaration.
Bien est situé dans un autre pays qui a un équivalent à la valeur locative suisse
- C'est cette valeur qui sera déterminante.
- Demandez une attestation de cette valeur à l'autorité compétente du pays de situation et joignez-la à votre déclaration.
Bien est situé dans un autre pays qui n'a pas d'équivalent à la valeur locative suisse
- La valeur locative de votre bien est fixée à 4.5% de sa valeur fiscale.
- Il s'agit d'une valeur forfaitaire nette. Aucune déduction n'est admise au titre de charges et frais d'entretien.
Si vous louez votre bien
Le revenu de votre bien correspond aux loyers que vous avez encaissés.
Vous devez joindre un compte de gestion à votre déclaration d'impôt.