4. Déclarer des travaux à plus-value

Vous devez annoncer à l'administration fiscale les travaux à plus-value, c'est-à-dire:

  • les travaux qui augmentent la valeur du bien (travaux d'agrandissement, adjonction de nouveaux éléments, piscine, véranda etc.);
  • les travaux qui ne sont pas considérés comme des travaux d'entretien (ceux qui servent à maintenir l'existant).

Pour les annoncer à l'aide de votre déclaration fiscale:

  1. fournissez:
    - un tableau détaillé des frais de plus-value, ou
    - un décompte d'architecte s'il existe, ou
    - le formulaire frais d'entretien des immeubles privés, en détaillant les travaux dans la colonne "FAPA";
  2. indiquez dans les observations de la déclaration la nature des travaux effectués et le numéro d'autorisation de construire si une autorisation a été sollicitée pour ces travaux.
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