L'impôt des propriétaires immobiliers

4. Déclarer des travaux à plus-value

Vous devez annoncer à l'administration fiscale les travaux à plus-value, c'est-à-dire:

  • les travaux qui augmentent la valeur du bien (travaux d'agrandissement, adjonction de nouveaux éléments, piscine, véranda etc.);
  • les travaux qui ne sont pas considérés comme des travaux d'entretien (ceux qui servent à maintenir l'existant).

Pour les annoncer à l'aide de votre déclaration fiscale, vous devez:

  1. remplir le formulaire inclus dans la déclaration fiscale en ligne ou dans l'application GeTax;

  2. indiquez dans les observations de la déclaration la nature des travaux effectués et le numéro d'autorisation de construire si une autorisation a été sollicitée pour ces travaux;

  3. fournir un tableau détaillé des frais de plus-value, ou, s'il existe, un décompte d'architecte.

Pour certains travaux, vous devez également remplir le questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements et de villas (en cas d’agrandissement, piscine, véranda etc.). Ce questionnaire est à retourner avant ou avec le dépôt de votre déclaration fiscale.

 

Dernière modification
22 janvier 2021
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