L'imposition d'après la dépense

1. L'essentiel en bref

L'imposition d'après la dépense est destinée aux étrangers qui séjournent en Suisse sans y exercer d'activité lucrative.

Elle est calculée sur l'ensemble des dépenses d'entretien du contribuable et des personnes qui sont à sa charge: loyer annuel, entretien d'un bien immobilier, personnel de maison, scolarisation des enfants, habillement, loisirs, etc.

A Genève, l'assiette minimum relative au train de vie est fixée à 400'000 francs, montant qui est dès lors taxé comme un revenu.

Ce mode d'imposition doit être demandé dès l'arrivée en Suisse ou, au plus tard, avant que la première taxation entre en force.

Dernière mise à jour
12 novembre 2021

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