L'imposition d'après la dépense
4. Le calcul lié à l'imposition d'après la dépense
Base imposable
L'imposition retenue par l'administration fiscale dépend de trois normes comparatives:
- l'impôt généré par la dépense elle-même;
- l'impôt calculé sur le septuple de la valeur locative ou du loyer brut ou sur le triple du prix de pension annuel pour le contribuable et son conjoint, augmenté des trois quarts du prix de pension annuel pour chaque personne supplémentaire à charge si les contribuables vivent à l'hôtel ou en pension;
- l'impôt qui résulte de l'ensemble des éléments de revenus et de fortune de source suisse et des éléments de revenus conventionnés.
La base impliquant l'impôt le plus élevé est retenue. La base de l'impôt cantonal et communal peut différer de celle de l'impôt fédéral direct.
En outre et depuis le 1er janvier 2016, il est tenu compte de l'imposition sur la fortune par une majoration de la dépense s'élevant à 10% du montant de la base retenue pour l'impôt cantonal et communal.
Pour la période fiscale 2021, le Conseil d'Etat a adapté l'indice de renchérissement, conformément à l'article 67, alinéa 3, de la Loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP). A ce propos, le montant minimum applicable en matière d'imposition d'après la dépense a été indexé à 404'651 francs, montant auquel s'ajoute une majoration de 10% pour tenir compte de l'impôt sur la fortune, soit 445'116 francs.
Dès la période fiscale 2023, le minimum applicable en matière d'imposition d'après la dépense a été indexé, pour l'impôt fédéral direct (IFD) à 421'700 francs. Celui-ci n'a pas d'effet sur le minimum applicable à l'impôt cantonal et communal (ICC), qui a subi sa propre indexation en 2021 à 406'651 francs.
La dépense
Le calcul tient compte de plusieurs éléments.
La valeur locative
Elle est calculée d'après vos réponses au questionnaire destiné aux propriétaires d'appartements ou de villas. Le loyer est pris à sa valeur brute sans les charges.
Le prix de pension
Il est pris à sa valeur annuelle brute.
Le calcul de contrôle
Il est effectué sur l'ensemble des éléments suivants:
- la fortune immobilière en Suisse et les revenus qui en proviennent;
- les objets mobiliers en Suisse et les revenus qui en proviennent;
- les capitaux mobiliers placés en Suisse, y compris les créances garanties par un gage immobilier, et les revenus qui en proviennent;
- les droits d'auteur, brevets et autres droits analogues exploités en Suisse et les revenus qui en proviennent;
- les retraites, rentes et pensions de source suisse;
- les revenus pour lesquels le contribuable requiert un dégrèvement partiel ou total d'impôts étrangers en application d'une convention conclue par la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions.
Exemples
Exemples de calculs des impôts suisses d'après la dépense pour les ressortissants UE / AELE
Exemples de calculs des impôts suisses d'après la dépense pour les ressortissants de pays tiers