Fabriquer, importer, vendre et utiliser des produits chimiques

Il existe une grande variété de substances et produits chimiques, comme :

• des désinfectants,
• des dégraissants, des détartrants,
• des lessives, des détergents, des produits de nettoyage,
• des colles,
• des peintures, des vernis ou des laques,
• des diluants, des détachants,
• des solvants, des acides, des gaz,
• des carburants,
• des substances odorantes, des parfums d'ambiance, des huiles essentielles,
• des engrais, des biocides, des produits phytosanitaires,
• des substances, des préparations ou mélanges de produits chimiques,
• des fluides frigorigènes,
• etc.

Vous trouverez ci-après des informations utiles sur les produits chimiques.

 

Produits chimiques en général : substances et préparations

Définitions légales

Substance chimique

Il s'agit de tout élément chimique et de ses composés, naturels ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus de fabrication utilisé, à l’exception de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition. 

On distingue :

• les substances existantes qui sont enregistrées officiellement et désignées juridiquement comme telles,
• et les nouvelles substances qui correspondent à toutes les autres substances.

Préparations chimiques 

Il s'agit de compositions, mélanges et solutions constitués de deux ou plusieurs substances chimiques.

 

Produits chimiques classifiés dans les groupes de dangerosité 1 et 2

Les produits chimiques doivent notamment être catégorisés selon leur dangerosité.

Un produit chimique appartient au groupe de dangerosité 1 ou  2 si au moins une mention de danger (pictogramme + phrase H associée) du groupe concerné figure sur son étiquette.

Les produits chimiques présentant des éléments de dangerosité du groupe 1 et du groupe 2 doivent être considérés comme des produits appartenant au groupe 1.

 

Groupe 1 : pictogrammes et phrases H associées

 

Groupe 2 : pictogrammes et phrases H associées

 

A savoir :

• Les produits comportant d'autres phrases H non répertoriées ci-dessus n'appartiennent ni au groupe 1 ni au groupe 2, même s'ils portent un pictogramme.
• Les produits dangereux, classés dans les groupes de dangerosité 1 et 2 selon leurs mentions de danger (dangers physiques, dangers pour la santé, dangers pour l’environnement), sont soumis à des prescriptions et restrictions de remise particulières (cf. notice C07 de ChemSuisse). Celles-ci sont précisées à la page suivante :  Remettants, commerçants ou vendeurs de produits chimiques.

 

Familles spécifiques de produits chimiques

Biocides

Il s'agit de substances, préparations ou objets, constitués d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui destinés à détruire, inactiver, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles et indésirables, à en prévenir les dommages, par tout moyen autre qu'une simple action physique ou mécanique, comme par exemple les désinfectants, insecticides, anti-moisissures, etc.

Ils doivent être autorisés par l'office fédéral de la santé publique (OFSP) et l'autorisation est reconnaissable sur leur emballage par un numéro du type "CHZN12345" qui est aussi consultable sur le registre des produits chimiques (RPC).

A savoir

Les machines auto-laveuses produisant des biocides in-situ sont souvent conseillées par leur fournisseur pour la désinfection des grandes surfaces dans les établissements publiques tels que les crèches, EMS, etc. Or, elles sont considérées comme des produits biocides selon la législation fédérale. Les systèmes complets (machine + solution) sont donc soumis à autorisation par l'OFSP avant leur mise sur le marché. Vous trouverez plus via le lien suivant :  Produits biocides utilisant des précurseurs pour la génération in situ de substances actives.

 

Produits phytosanitaires

Il s'agit de substances actives et de préparations chimiques utilisées pour la protection des cultures et des produits agricoles, et plus particulièrement destinées à :

• protéger les plantes et les produits végétaux des organismes nuisibles et des maladies ou de leurs effets ;
• influencer les processus biologiques des plantes (autrement qu’une substance nutritive) ;
• assurer la conservation des produits végétaux ;
• détruire des plantes ou des parties de plantes indésirables ou influer sur la croissance non souhaitée de certaines plantes comme par exemple les herbicides.

A savoir

L’utilisation des herbicides est interdite sur les routes, les chemins et les places publiques ainsi que dans le domaine privé, car chaque utilisation présente un risque pour l’environnement. Il existe des solutions alternatives. 

A consulter

• Notice B04 - Mise en circulation des produits phytosanitaires
• Interdiction des herbicides sur les chemins et le places communaux 
• Produits chimiques : Informations importantes aux propriétaires de villas, immeubles et jardins 

 

Pesticides

Les pesticides appartiennent à la famille des produits phytosanitaires. Il s'agit de substances ou de préparations qui ont une action toxique par ingestion ou par contact. Ils sont employés dans :

• les entreprises qui cultivent, transforment ou stockent des denrées alimentaires ;
• les sociétés qui fabriquent ou transforment des produits d’agrément ;
• les établissements qui fabriquent et manipulent des aliments pour animaux ;
• le domaine privé et public ;

afin de protéger la santé, mais aussi les stocks. Il existe différents types de pesticides tels que les rodenticides, les insecticides, les acaricides, les produits servant à la lutte contre les autres arthropodes et les produits phytosanitaires destinés à la protection des récoltes.

A savoir

Les pesticides peuvent être utilisés sur mandat de tiers uniquement par des professionnels ou sous les instructions de ces derniers. Ces personnes doivent posséder un permis attestant qu’ils bénéficient des connaissances nécessaires.

 

Engrais

 Il s'agit de substances utilisées seules ou en mélanges, destinées à apporter aux plantes ou aux champignons des compléments nutritifs et fertilisants, pour en améliorer la croissance, le rendement et la qualité.

Les produits légalement définis comme des engrais sont énumérés dans l’ordonnance sur la mise en circulation des engrais (ordonnance sur les engrais, OEng). Cette dernière a été totalement révisée au 1^er janvier 2024 suite à l’entrée en vigueur du règlement de l’Union européenne (2019/1009) établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants, afin d’éviter tout obstacle technique au commerce.

A savoir

Le terme européen de « fertilisant » correspond à celui d’ "engrais" en Suisse.

A noter

Le dioxyde de carbone, l’eau et la lumière ne sont pas considérés comme des engrais.

 

Fluide frigorigènes (soumis à déclaration des installations et permis d'utilisation)

Les exigences spécifiques concernant les fluides frigorigènes sont disponibles à la page suivante :  Fluides frigorigènes.

 

Produits d'actualités

Protoxyde d'azote

Le protoxyde d’azote est un gaz incolore, à l’odeur et au goût légèrement sucré. Il est également connu sous les noms de « gaz hilarant » ou « proto ». Il est principalement utilisé dans les domaines alimentaire (gaz de propulsion pour les syphons à chantilly), médical (anesthésiant) et industriel (comburant). Néanmoins, l’utilisation de ce gaz est couramment détournée depuis des décennies par les jeunes de 15 – 25 ans, notamment dans les milieux festifs et de la nuit, pour l’inhaler par le biais d’un ballon de baudruche. Ce produit a un effet rapide, fugace et euphorisant induisant des distorsions sensorielles. Or, les complications médicales liées à l'usage détourné de ce gaz ont fortement augmentées ces dernières années.

Acide picrique

L'acide picrique (No CAS 88-89-1), également connu sous le nom de 2,4,6 Trinitrophénol, est une substance classifiée comme "toxique" et "explosive" : Fiche d'information sur l'acide picrique.

 

Produits chimiques de A à Z

Vous avez des questions concernant un produit chimique spécifique comme par exemple l’amiante, les huiles lampantes ou la nanotechnologie ? Vous en saurez plus sur les différents produits chimiques ou d’autres thèmes spécifiques via le lien suivant : Informations complémentaires sur les produits chimiques de A à Z.