2. Annonce de forages et de sondages

Forages

Tout nouveau forage doit être annoncé au service compétent, le service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Annoncer un forage est indispensable pour permettre au GESDEC de s'assurer que le forage est réalisé dans le respect de la réglementation et de l'environnement.

Cela est important aussi pour la tenue et la mise à jour d'une banque de données géologiques et hydrogéologiques.

En effet, l’exploitation et la protection des nappes d’eau souterraines et du sous-sol nécessitent un cadastre du sous-sol aussi précis que possible.

Exigences d'annonce lors de travaux de forages

Les éléments suivants sont à transmettre au service de géologie, sols et déchets (GESDEC) :

  • Les forages doivent être déclarés par l’entreprise 48 heures au moins avant le début des travaux.
  • Les résultats d’études, de campagnes de mesures ou de forages doivent être communiqués :
  1. pour les forages géothermiques :  dans un délai maximum de 30 jours dès la fin des travaux de réalisation du forage.
  2. Pour tous les autres forages : dans un délai aussi bref que possible à partir de la fin des travaux.

Les données non publiées peuvent être consultées au guichet du GESDEC. 

 

Forages à but géothermique

Pour effectuer un forage à but géothermique, il est nécessaire d'entreprendre des démarches supplémentaires.

  1. Vérifier les contrantes liées au sous-sol (eaux souterraines)
  • Vérifier à l'aide du géoportail InfoGESDEC du système d'information du territoire à Genève (SITG) que le projet ne se trouve pas au-dessus de zones interdites (zones quadrillées - nappes souterraines d'eau potable du Genevois, de l'Allondon ou périmètre du CERN) ou au-dessus de zones à traiter au cas par cas (zones pointillées).
  • En cas de doute ou si le projet touche la zone pointillée, faire une demande de renseignement auprès du GESDEC par mail en spécifiant l'adresse, le numéro de parcelle, la commune et la profondeur des installations. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.

Carte d'implantation des sondes geothermiques

  1. Demander une autorisation de construire
  • déposer une requête en autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC). A noter qu’il faut compter environ 4 à 5 semaines entre le dépôt de la demande et l'obtention de l'autorisation.
  • pour tout type de requête (construction, modification, rénovation d’un bâtiment, etc.) indiquer clairement dans la case objet du formulaire "installation d’une sonde géothermique" et fournir dans le dossier un plan prévisionnel avec la position de tous les forages (champs de sondes y compris).
  • Si une autorisation est déjà en force, le requérant doit vérifier la procédure à suivre auprès de la police des constructions.

L’entreprise de forage ne peut pas réaliser les travaux de forage sans la copie du préavis favorable du GESDEC.

  1. Début des travaux de forage

 

  1. Fin des travaux de forage
  • Un rapport géologique de forage complet (log, positionnement XY, plan de situation etc), établi par un géologue mandaté par l’entreprise de forage est requis dès la fin des travaux.
  • Dans le cas de la mise en place de champs de sondes, un plan d’exécution détaillé de la position des sondes avec leur profondeur ainsi que le relevé géologique d’un forage à chaque extrémité du champ de sondes doivent également être envoyés au GESDEC.

Les documents doivent être transmis au service de géologie, sols et déchets (GESDEC) dès la fin des travaux, dans un délai d'un mois au plus tard.

 

Documents

 

Complément

 

Bases légales

 

Contact

Adresse
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél:  +41 22 5467070
E-mail : gesdec@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi 9h00-12h00
Après-midi sur rendez-vous
Hotline Déchets de chantier +41 22 5467080


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