Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Directives destinées aux caisses d'assurance-maternité

Introduction, portée générale

Directives destinées à l'adresse des organes d'exécution (caisses)

• Relevé périodique

  • Formulaire : Relevé périodique (version allemande)

• Données relatives aux éléments du bilan et compte d'exploitation (version allemande)

  • Formulaire : Données annuelles (version allemande)

• Mouvements de fond

• Directives applicable de la législation sur l'AVS (version allemande)

• Transmission des données (version allemande)

  • Formulaire : Informations statistiques (version allemande)

• Obligation de renseigner

Directives destinées aux organes de révision

• Directives financières à l'adresse des organes de révision des caisses (version allemande)

  • Formulaire : Rapport sur les constations effectives (version allemande)

  • Formulaire : Annexe au rapport sur les constations effectives (version allemande)

• Annexe : Bases légales de référence

Memento (version intégrale)

Voir aussi

Swiss GAAP RPC