Bases légales de l'assurance-maternité
Législation LAMat
Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG)
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (LAMat), du 21 avril 2005 - J 5 07
Autres base légales
Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs (LRS)
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat de Genève (LGAF)
Dernière mise à jour: 25 août 2022