Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

3. Directives financières et formulaires

Organes d'exécution (caisses)

1-2.  Introduction, portée générale et domaine d'application

3. Directives financières à l'adresse des organes d'exécution

    3.1 Relevé périodique pour la compensation de l'assurance maternité

           Annexe: formulaire relevé périodique (français et allemand)

    3.2 Relevé annuel pour la compensation de l'assurance maternité

           Annexe: formulaire relevé annuel (français et allemand)

    3.3 Mouvements de fonds

    3.4 Dispositions applicables de la législation sur l'AVS

    3.5 Transmission des données

    3.6 Obligation de renseigner

    3.7 Recommandations sur la présentation des comptes

Directives financières - version intégrale

  • Formulaire de statistiques LAMat
  • Formulaire de mouvements de fonds

Relevé périodique

 

Organes de révision

  • Directive
  • Rapport de l'organe de révision
  • Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
  • Rapport de l'organe de révision sur les constatations effectives

Directive financière

 

Voir aussi

Swiss GAAP RPC

Dernière modification
11 février 2019
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.