Financement d'un projet en lien avec l'intégration des étrangers

5. Financement d'un projet "Enfance"

Les mesures de développement de l'enfant puis de l'adolescent doivent s'inscrire dans la continuité et la complémentarité.

Ainsi, pour l'ensemble du cursus menant à l'âge adulte, la mise en place d'activités permettant aux mineur.e.s de développer leurs aptitudes émotionnelles, motrices, sociales, cognitives et linguistiques est importante. Primordiales pour le développement du jeune enfant, ces mesures s'inscrivent surtout dans une perspective d'intégration pour les plus grands.

Références pour les mineur.e.s, les parents sont des partenaires incontournables pour leur intégration. Le renforcement et la valorisation de leurs compétences sont prioritaires pour la thématique. Prérequis au partenariat avec les parents, les outils d'information et le travail en réseau sont à développer.

La formation des professionnels aux thématiques propres à l'intégration est également importante. L'appui des institutions de formation contribue à la qualité des outils proposés et à  la réflexion autour de ces enjeux.

Les projets qui sont soutenus ont un but intégratif et permettent aux parents et au personnel spécialisé de prendre en considération les besoins des enfants et des jeunes en particulier dans les périodes de transition et/ou quand un besoin spécifique est identifié. Ces projets doivent être inclusifs ou proposer une activité permettant une inclusion plus rapide.

Les conditions d'octroi du financement sont différentes selon que les projets concernent l'encouragement "préscolaire" ou "périscolaire".

Encouragement préscolaire

L'encouragement préscolaire correspond à la période allant de la conception d'un enfant à son entrée à l'école obligatoire.

Lors de l'attribution des financements, priorité sera donnée aux projets s'inscrivant dans un des cinq axes suivants :

  • La mise en place d'activités permettant au jeune enfant de développer ses aptitudes émotionnelles, motrices, sociales, cognitives et linguistiques d'une manière ludique et adaptée à ses besoins.
  • Le développement de lieux d'accueil pour les enfants en âge préscolaire.
  • Le renforcement et la valorisation des compétences parentales. La valorisation de la langue d'origine, l'importance du langage et l'apprentissage du français y participent (accueils parents-enfants, projets ciblant les transitions, etc.).
  • Le développement d'outils d'information et de réseaux de conseil et d'accompagnement accessibles à tous les parents.
  • La mise en place de formations continues qui offrent aux professionnel-le-s une plus-value dans les domaines spécifiques à l'intégration des enfants et des familles dans une dynamique d'équité (parentalité, langage, langue d'origine, etc.).
Echéances pour le dépôt de demandes

Le délai pour le dépôt des demandes de financement est fixé au 30 septembre

Merci de contacter préalablement le bureau de l'intégration et de la citoyenneté (BIC) pour toute nouvelle demande de financement :

Pour l'encouragement "préscolaire" : Mme Ségolène Magnenat par email à segolene.magnenat@etat.ge.ch  

Pour l'encouragement "périscolaire" : Mme Mathilde Maradan par email à mathilde.maradan@etat.ge.ch

 
Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Pour les organismes souhaitant présenter une demande portant sur un projet inédit il est fortement recommandé de consulter le collaborateur/la collaboratrice du BIC responsable de la thématique "Enfance", afin de vérifier si votre projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Vous devez avoir lu attentivement et accepté les règles exposées dans les documents suivants :

Vous devez connaître impérativement :

Et ce, même lorsque vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice expérimenté.e, car ce document évolue au gré des mises à jour et améliorations apportées au formulaire et est actualisé régulièrement. La date de la dernière actualisation figure toujours en première page.

Si vous remplissez ces conditions, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

  • lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
  • budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
  • extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
  • fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
  • dernier rapport d’activité de votre organisation ;
  • PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
  • liste des membres du comité à jour ;
  • statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues. 

Lorsque ces pièces seront prêtes, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’aide financière.  

 

Rapports et évaluation

Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus de rédiger un rapport d'exécution et un rapport financier et de les transmettre au bureau de l'intégration et de la citoyenneté au plus tard deux mois après la fin du projet :

Les institutions ou associations qui, sans avertissement ni justification valable, omettront de remettre les rapports mentionnés dans les délais, seront exclus de toute forme d'aide financière future.

Encouragement périscolaire

L'encouragement périscolaire correspond à la période allant de l'entrée à l'école obligatoire au passage à l'âge adulte.

Les projets soutenus devront mettre l'accent prioritairement sur les axes de développement suivants :

  • Développement des compétences langagières, linguistiques et interculturelles par l'enseignement du français et de la langue et culture d'origine (LCO) pour les enfants de parents migrants allophones fréquentant l'école primaire et par la sensibilisation au multilinguisme pour tous les enfants;
  • Valorisation et renforcement des compétences parentales concernant le soutien à l'enfant, à l'éducation et à la compréhension des institutions, des administrations et du système scolaire genevois. Cet item comprend les cours de français à but d'intégration proposés aux parents dans les lieux d'accueil de leurs enfants. Ces cours constituent des passerelles vers des cours plus structurés dans des lieux de formation;
  • Développement des aptitudes émotionnelles, motrices et cognitives pour les enfants et les jeunes migrants ayant un parcours de vie nécessitant des mesures de renforcement particulières afin de renforcer leur capacité d'intégration dans les périodes de transition;
  • Perfectionnement des professionnels œuvrant à l'atteinte d'objectifs intégratifs pour les mineurs migrants au sens visé par l'encouragement périscolaire;
  • Développement d'outils d'information et de réseaux de conseil et d'accompagnement accessibles à tous les parents.
Échéance pour le dépôt des demandes
  • Le délai de dépôt de projet est fixé au 30 septembre pour les reconductions de subventions. De nouveaux projets peuvent être proposés en tout temps.
 
Marche à suivre pour déposer une demande d'aide financière

Pour les organismes souhaitant présenter une demande portant sur un projet inédit il est fortement recommandé de consulter le collaborateur/la collaboratrice du BIC responsable de la thématique "Enfance", afin de vérifier si votre projet est en adéquation avec les objectifs et mesures du Programme d'intégration cantonal 2024-2027.

Vous devez avoir lu attentivement et accepté les règles exposées dans les documents suivants :

Vous devez connaître impérativement :

Et ce, même lorsque vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice expérimenté.e, car ce document évolue au gré des mises à jour et améliorations apportées au formulaire et est actualisé régulièrement. La date de la dernière actualisation figure toujours en première page.

Si vous remplissez ces conditions, nous vous invitons à préparer les pièces suivantes, qu’il vous faudra impérativement joindre à la fin du formulaire de demande d’aide financière : 

  • lettre d’accompagnement scannée, motivée, datée et signée ;
  • budget de votre projet en utilisant le modèle ad hoc ;
  • extrait de coordonnées de compte bancaire, postal ou bulletin de versement ;
  • fiche fournisseur dûment complétée en utilisant le modèle ad hoc (uniquement lors de la première demande) ;
  • dernier rapport d’activité de votre organisation ;
  • PV de l’assemblée constitutive (pour les organisations nouvellement créées) ou PV de la dernière assemblée générale ;
  • liste des membres du comité à jour ;
  • statuts de l’organisation, datés et signés.

Attention : il n’existe pas de possibilité de sauvegarde dans le formulaire de demande d’aide financière. Si vous interrompez le remplissage du formulaire pendant plus de 30 minutes, toutes vos données seront perdues. 

Lorsque ces pièces seront prêtes, nous vous invitons à remplir le formulaire de demande d’aide financière.  

 

Rapports et évaluation

Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus de rédiger un rapport d'exécution et un rapport financier et de les transmettre au bureau de l'intégration et de la citoyenneté au plus tard le 28 février de l'année suivante.

Les organismes qui, sans avertissement ni justification valable, omettront de remettre les rapports mentionnés dans les délais, seront exclus de toute forme d'aide financière future.

 

 

Dernière mise à jour
9 octobre 2024

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