Energie - Rénovation d'un bâtiment
7. Solliciter une pré-analyse Patrimoine-Energie
Si vous avez un projet concernant un bien immobilier au bénéfice d'une protection patrimoniale, vous pouvez demander une pré-analyse coordonnée entre l'office cantonal de l'énergie (OCEN) et le service des monuments et des sites (SMS).
L'OCEN et le SMS analysent votre dossier afin d'identifier les solutions compatibles entre les enjeux de transition énergétique et ceux de la préservation du patrimoine bâti.
La position conjointe de l'OCEN et du SMS vous permettra d'avancer votre projet tout en respectant les cadres légaux en vigueur.
Envoyez les documents nécessaires à la compréhension du projet et des éléments à arbitrer à sms@etat.ge.ch.
Pour qui
Tout professionnel ou propriétaire avec un projet concernant un bien immobilier au bénéfice d'une protection patrimoniale.
Quand
L'analyse des dossiers a lieu chaque dernier jeudi du mois.
Les demandes sont à envoyer 1 semaine à l’avance.
Pièces à joindre
Tous les documents que vous jugez utiles à la bonne compréhension de votre projet et des éléments à arbitrer.