Lutte contre les discriminations

Le 23 mars 2023, le Grand Conseil a adopté la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED – A 2 90). Loi pionnière en Suisse, la LED a pour buts la mise en œuvre de l’égalité en droit, la promotion de l’égalité en fait, et la lutte contre les violences et les discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle (ex. origine, âge, sexe, orientation affective ou sexuelle, identité de genre, expression de genre, intersexuation, incapacités, particularités physiques, situation sociale ou familiale, convictions religieuses ou politiques). Il est prévu de décliner cette loi générale en lois sectorielles portant sur des catégories spécifiques de discrimination.

Actualités

statistiques
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Les inégalités professionnelles entre femmes et hommes persistent

Les indicateurs de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ont été mis à jour par l’Office fédéral de la statistique (OFS). Si une lente amélioration peut être constatée dans la plupart des domaines, de fortes inégalités demeurent.Plusieurs constats ressortent de...

Festival du film et forum international sur les droits humains (FIFDH)
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24e édition du FIFDH

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Prochain événement

Lois sectorielles

éléments graphiques

Genre

Adoptée par le Grand Conseil en mars 2023, comme la loi générale, la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre – A 2 91) est la première loi sectorielle qui vient préciser et compléter la LED.
mosaïque de formes diverses aux couleurs vives

Racisme

En cours d’élaboration, une loi visant l’égalité, la prévention et l’élimination du racisme sous toutes ses formes constituera l’une des quatre lois sectorielles prévues par la LED générale.
mosaïque de formes diverses aux couleurs vives

Handicap

Un projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap est en cours d'élaboration.

Publications

Documents pratiques

La loi LED-Genre expliquée par Yann Marguet
- Vidéos, Audios - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF), Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences

Études et rapports

Autres documents