Plan d’action national contre les crimes de haine envers les personnes LGBTIQ
Adopté par le Conseil fédéral le 28 janvier 2026
Lutte contre les discriminations
Pistes vidéo
Langue
Français
Type de piste
Sous-titres
Le 23 mars 2023, le Grand Conseil a adopté la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED – A 2 90). Loi pionnière en Suisse, la LED a pour buts la mise en œuvre de l’égalité en droit, la promotion de l’égalité en fait, et la lutte contre les violences et les discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle (ex. origine, âge, sexe, orientation affective ou sexuelle, identité de genre, expression de genre, intersexuation, incapacités, particularités physiques, situation sociale ou familiale, convictions religieuses ou politiques). Il est prévu de décliner cette loi générale en lois sectorielles portant sur des catégories spécifiques de discrimination.
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Lois sectorielles
Genre
Adoptée par le Grand Conseil en mars 2023, comme la loi générale, la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre – A 2 91) est la première loi sectorielle qui vient préciser et compléter la LED.
Racisme
En cours d’élaboration, une loi visant l’égalité, la prévention et l’élimination du racisme sous toutes ses formes constituera l’une des quatre lois sectorielles prévues par la LED générale.