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Lutte contre les discriminations

Le 23 mars 2023, le Grand Conseil a adopté la loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED – A 2 90). Loi pionnière en Suisse, la LED a pour buts la mise en œuvre de l’égalité en droit, la promotion de l’égalité en fait, et la lutte contre les violences et les discriminations directes ou indirectes fondées sur une caractéristique personnelle (ex. origine, âge, sexe, orientation affective ou sexuelle, identité de genre, expression de genre, intersexuation, incapacités, particularités physiques, situation sociale ou familiale, convictions religieuses ou politiques). Il est prévu de décliner cette loi générale en lois sectorielles portant sur des catégories spécifiques de discrimination.

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