Genre

mosaïque de formes diverses aux couleurs vives
mosaïque de formes diverses aux couleurs vives
Adoptée par le Grand Conseil en mars 2023, comme la loi générale, la loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (LED-Genre – A 2 91) est la première loi sectorielle qui vient préciser et compléter la LED.

La LED-Genre (LED-Genre – A 2 91) vise spécifiquement la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences et les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation affective et sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et l'intersexuation. Elle prévoit pour l'Etat des mesures de sensibilisation des publics, la mise en place de formation des corps professionnels en contact avec les personnes concernées, la tenue de statistiques spécifiques sur les violences et les discriminations subies, en particulier sur les féminicides et le harcèlement sexuel, la réalisation d'une action préventive systématique contre le harcèlement dans l'espace public, la prise en charge des personnes concernées de façon adéquate et une communication qui ne reproduise pas de stéréotypes de genre.

Le secteur privé est quant à lui encouragé à suivre les principes de non-discrimination prévus dans cette loi qui pourront faire partie des critères d'évaluation dans le cadre, par exemple, de l'attribution de marchés publics.

La LED-Genre désigne le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences (BPEV) comme autorité compétente chargée de l'application de la loi. Le BPEV mène ses actions en collaboration avec des institutions publiques ou privées actives dans les domaines concernés, en visant également une approche intersectionnelle.

La LED-Genre pose un cadre aux actions du BPEV en matière de promotion de l’égalité et de prévention des violences et discriminations liées au genre. En outre, un plan d’action LED-Genre 2025-2028, élaboré de manière transversale avec l’ensemble des départements, définit les objectifs et mesures prioritaires de mise en œuvre pour l’administration cantonale.

page du BPEV sur ge.ch