Un avant-projet de loi visant à renforcer le cadre légal cantonal contre le racisme est en cours d’élaboration au sein de l’administration genevoise, en collaboration avec les milieux intéressés. Il s’agira d’une des quatre lois sectorielles découlant de la loi genevoise sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (LED), adoptée en 2023 par une large majorité du parlement cantonal. Les travaux sont coordonnés par le bureau de l’intégration et de la citoyenneté (BIC) du département de la cohésion sociale (DCS).
Cette future loi s’appuiera sur les dispositions de la loi générale, à laquelle elle ajoutera des mesures spécifiques visant la prévention de toutes les formes de racisme et de discriminations raciales fondées sur des caractéristiques comme l'origine, l’ethnie, la culture, la religion, la nationalité, la langue ou les caractéristiques physiques. Elle se concentrera plus particulièrement sur l’action de l’Etat.
Les plus de 40 000 employées et employés des secteurs public et parapublic du canton et des communes devraient, à terme, bénéficier de sensibilisations ou de formations concernant les différentes formes de racisme et de discriminations raciales. Cela devrait concerner aussi bien la police, le secteur de la santé que le personnel enseignant. La stratégie de prévention et de sensibilisation concernera aussi le grand public et des populations spécifiques, comme les élèves des établissements scolaires.
La prise en charge et l’accompagnement des victimes et des témoins de violences et de discriminations raciales se feront à l’interne de l’administration publique ainsi qu’à l’externe avec des centres de conseils indépendants. Des statistiques seront mises en place, notamment en matière pénale, pour recenser tous les incidents, violences et discriminations à caractère raciste. D’autres dispositions viendront compléter cette future loi contre toutes les formes de racisme, selon la volonté du législateur.
Pour en savoir plus sur la prévention du racisme et des discriminations à l'Etat de Genève, rendez-vous sur cette page.
