Ce projet s’appuie sur l’expérience des Conseils des habitants, mis en place dans trois communes genevoises entre 2023 et 2025. Le BIC et l'InCite ont travaillé ensemble depuis le début pour mélanger l'expérience pratique avec les connaissances universitaires et créer un processus de participation citoyenne solide et adapté au canton de Genève.
Pilotage du projet
Un comité de direction de projet, composé du BIC et de l’InCite, se réunit régulièrement pour organiser de manière rigoureuse toutes les étapes du projet. Pour des missions spécifiques, il bénéficie de l’appui d’autres services de l’État, en particulier de la chancellerie et de l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM). Un groupe d’accompagnement renforce la gouvernance en apportant soutien, conseils et expertise sur les décisions prises. Il est composé de personnes issues des départements de l’administration cantonale, des associations, des communes, du Conseil de la jeunesse ou de personnalités politiques. Un groupe d’expertes et d’experts scientifiques internationaux vient aussi compléter le dispositif mis en place pour garantir la qualité du processus. La liste des organisations et personnes impliquées peut être consultée en suivant ce lien.
Facilitation
Plusieurs spécialistes supplémentaires sont nécessaires pour que l'Assemblée citoyenne fonctionne bien. Une équipe de facilitation, dirigée par CYC partenaires, en collaboration avec Serdaly et Ankers, accompagne le travail de manière neutre et indépendante pour garantir des discussions respectueuses et constructives. Le but est d'arriver à des recommandations que toutes les participantes et tous les participants peuvent accepter. Si ce n'est pas possible, ce sont des recommandations argumentées qui reprennent les positions majoritaires et minoritaires qui sont retenues.
Accompagnement des groupes connexes
Les groupes connexes à l'Assemblée bénéficient d'un accompagnement spécifique supplémentaire de personnes expertes dans leurs domaines d'action :
- Le Centre de Contact Suisses-Immigrés (CCSI) et ses partenaires pour les personnes migrantes allophones ;
- Caritas et ses partenaires pour les personnes en situation de précarité ;
- La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (FéGAPH) et ses partenaires pour les personnes en situation de handicap ;
- Le Centre d'animations pour retraités (CAD) pour les personnes âgées ;
- La Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe) pour les personnes très jeunes.
Expertes et experts thématiques
Des personnes expertes des thématiques traitées sont auditionnées tout au long des travaux. Certaines d’entre elles donnent un cadre général sur une thématique, d’autres aident à mieux comprendre des sujets précis. Elles sont sensibilisées en amont de leur audition sur ce qui est attendu de leur part et sur l’importance d’informer les participantes et participants de manière neutre.
Lors des derniers jours de travail, l’Assemblée choisit ses recommandations et des spécialistes aident à reformuler avec des mots précis et adaptés au langage administratif et juridique. Ensuite, les recommandations sont regroupées dans un rapport et envoyées aux autorités cantonales.
Partenaires et prestataires
Divers partenaires et prestataires assurent des tâches spécifiques nécessaires tout au long de l'Assemblée, telles qu'une garde d'enfants professionnelle durant les week-end de travail. La liste exhaustive de ces partenaires et prestataires est indiquée dans ce document.
Evaluation
A la fin, l’organisme d’évaluation extérieur Interface communiquera ses résultats pour savoir si le projet était de bonne qualité, si les participantes et participants étaient satisfaits et si les objectifs fixés ont été atteints.
Ancrage institutionnel
L’Assemblée citoyenne pour la démocratie correspond à l’un des engagements du Conseil d’État genevois, formulé dans son programme de législature. Le gouvernement souhaite en effet renforcer la participation démocratique à Genève et mieux informer les habitantes et habitants sur leurs droits politiques. Ce projet répond aussi aux objectifs du Programme d’intégration cantonal (PIC) 2024 – 2027 pour encourager la participation politique. Enfin, l’Assemblée citoyenne s’inscrit dans le programme d’innovations démocratiques développé par le Prof. Matteo Gianni et le Dr. Victor Sanchez-Mazas pour le compte de l’InCite de l’Université de Genève.