Plan de site - Village de Dardagny / Procédure d'opposition

Détail

Plan de site (PS) n° 30036-515 - Village de Dardagny

Procédure d'opposition du 17 novembre au 17 décembre 2022 inclusivement. 

Définition de la procédure d'opposition

PS-Dardagny-situation

Historique

  • Enquête publique du 31 octobre au 30 novembre 2019