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Décisions du Conseil d'Etat
Genève
Evolution harmonieuse du village de Dardagny
Soucieux de protéger et renforcer les qualités historiques bâties, paysagères et spatiales du village de Dardagny et de ses abords, le Conseil d'Etat a adopté un plan de site pour ce dernier. Elaboré en collaboration avec la commune, ce plan abroge et remplace celui de 1981, devenu obsolète. Il permettra également une croissance mesurée du village, en garantissant l’intégration harmonieuse des futures constructions. Le village de Dardagny figure par ailleurs déjà dans l’Inventaire fédéral de sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et fait partie des sites mis en avant par Suisse Tourisme.
Dans sa délibération du 7 septembre 2020, le conseil municipal de Dardagny a rendu un préavis défavorable au projet de plan de site. Ce dernier a fait l’objet de modifications pour tenir compte des requêtes de certains propriétaires. La procédure d'opposition, ouverte du 17 novembre au 17 décembre 2022, a quant à elle suscité trois oppositions, qui sont rejetées simultanément à l'adoption du plan de site.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Pierre Alain Girard, directeur général de l'office du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.
Rénovation du stade des Fraisiers à Lancy
Faisant face à une demande croissante du nombre de licenciés au Lancy FC ainsi qu'à l’essor du football féminin, la commune de Lancy souhaite rénover le stade des Fraisiers. Elle prévoit de construire de nouveaux vestiaires en sous-sol et d'installer une buvette en surface, offrant un espace convivial aux usagers du terrain.
Pour permettre ces travaux, le Conseil d’Etat accepte le projet de modification de la zone sportive au lieu-dit "Les Fraisiers". Ce site se situe à l’extrémité sud-ouest de la commune de Lancy, délimité au sud-est par le chemin des Fraisiers et au nord-ouest par le chemin des Verjus.
Les parcelles, propriétés de la commune, sur lesquelles se trouvent le stade des Fraisiers sont régies par une loi de 1993 interdisant toute construction. Suite à l’adoption de cette modification de zone par le Grand Conseil, un ancien plan localisé de quartier empêchant toute nouvelle construction devra aussi être abrogé.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Jean-Luc Gauthey, directeur de la région Rhône-Ouest, office de l'urbanisme, DT, T. 022 546 73 67.
Nouvelles dénominations à Aire-la-Ville et Perly-Certoux
Sur proposition des communes d'Aire-la-Ville et de Perly-Certoux, le Conseil d'Etat a approuvé plusieurs nouvelles dénominations.
A Aire-la-Ville, le cheminement piéton reliant le chemin de la Chênaz au chemin du Bois-de-la-Pesse s’appellera "chemin des Aspergettes". Celui situé dans le bois de la Treulaz, commençant au chemin de Treulaz et finissant au chemin du Moulin-de-Vert, "chemin des Chevreuils".
A Perly-Certoux, la dénomination de "chemin En-Tire" est donnée au chemin privé situé à la hauteur de la route de Certoux n° 21.
Retrouvez le descriptif de chaque dénomination sur le site des noms géographiques de l'Etat de Genève.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Laurent Niggeler, directeur de l'information du territoire, DT, T. 022 546 72 01.
Péréquation intercommunale: contributions et allocations pour 2023
Le Conseil d'Etat a adopté deux arrêtés relatifs à l'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité.
Comme chaque année, le Conseil d'Etat a approuvé les contributions à charge ainsi que les allocations en faveur des communes et du fonds intercommunal pour l'année 2023. Les montants, établis en francs sur la base des calculs du département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures, s'élèvent au total à 86,746 millions de francs à charge ou en faveur des communes et à 26,677 millions en faveur du Fonds intercommunal (voir tableau complet).
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Dejan Nikolic, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 079 416 84 10.
Soutien à l’Association Genève-Plage
Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi octroyant à l’Association Genève-Plage (AGP), qui gère le site du même nom, une aide financière annuelle de 691'000 francs pour 2023 et 2024. Cette aide est régie par un contrat de prestations.
En 2022, conformément à la recommandation de la Cour des comptes, la subvention cantonale annuelle à l'AGP a été réduite de 110'000 francs pour les années 2021 et 2022. Par ailleurs, les horaires d'ouverture en journée ont été étendus et la saison d'activité prolongée pour répondre aux souhaits des usagères et usagers. Le maintien de cette extension d'horaires ainsi que les coûts d'entretien du site justifient aujourd'hui une augmentation de la subvention, qui reste toutefois inférieure à celle qui était versée jusqu'en 2020.
Le contrat de prestations a de son côté été adapté pour contenir des contrôles approfondis pour ce qui a trait à la délégation d'activités commerciales par l'AGP.
Le projet de loi comprend également une aide financière non monétaire valorisée à 867'888 francs par année, correspondant à la mise à disposition du site et des infrastructures de Genève-Plage.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint chargé de la communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Contrat de prestations avec l'association Studio Kodály pour 2023-2026
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi renouvelant, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2026, la subvention de fonctionnement de 709'830 francs à l'association Studio Kodály. Il fait suite au projet de loi 13219, accordant des indemnités aux écoles mandatées pour les enseignements artistiques de base délégués et à la confirmation de l'accréditation de Studio Kodály jusqu'à fin 2029.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Nadia Keckeis, directrice du service écoles et sport, art, citoyenneté, DIP, T. 022 546 66 79.
Genève-Confédération
Félicitations à M. Thomas Bläsi, nouveau conseiller national
Le Conseil d'Etat a adressé ses félicitations à M. Thomas Bläsi (UDC) pour son accession au Conseil national en remplacement de M. Yves Nidegger, démissionnaire. Le gouvernement lui souhaite pleine réussite dans ce nouveau mandat.
Oui à la modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire
Le Conseil d'Etat a adressé ses observations au Département fédéral de justice et police au sujet du projet de modification de l'ordonnance relative au code pénal et au code pénal militaire, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2024.
Cette modification vise à adapter les dispositions du droit de procédure et du droit des sanctions, afin d'organiser et de coordonner l'exécution de sanctions prononcées dans plusieurs jugements d'un même canton ou de cantons différents, tant en vertu de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs que du code pénal suisse.
Le Conseil d'Etat estime les modifications bienvenues mais suggère l'ajout de précisions destinées à régler des situations spécifiques. La mise en œuvre des modifications impliquant une coordination importante des autorités de différents cantons, le Conseil d'Etat sollicite un report de l'entrée en vigueur des modifications au 1er janvier 2025.
Pour toute information complémentaire aux médias: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DIN, T. 022 327 92 09.
Asile et renvoi: oui à l'analyse à titre subsidiaire des données électroniques des requérants
Le Conseil d'Etat soutient le projet de révision de l’ordonnance 3 sur l’asile (OA3) et de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers (OERE). Ce projet, mis en consultation par le Département fédéral de justice et police, fait suite à l'adoption par l'Assemblée fédérale de plusieurs modifications de la loi sur l'asile et de la loi sur les étrangers et l’intégration portant sur l'analyse des supports électroniques de données des requérants d'asile dans les procédures d'asile et de renvoi.
Dans le cadre de son obligation de collaborer à la procédure le concernant, un requérant d'asile devra désormais permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) d'analyser les données personnelles enregistrées sur des supports électroniques lorsque son identité, sa nationalité ou son itinéraire ne peuvent pas être établis d'une autre manière. Au niveau des ordonnances concernées, il s'agit dès lors de définir quelles données personnelles le SEM peut analyser, de désigner les unités du SEM habilitées à procéder aux analyses et de régler la procédure y afférente.
Dans sa réponse, le Conseil d'Etat rappelle son attachement au respect du principe de proportionnalité. A cet égard, il partage entièrement l’analyse selon laquelle le SEM se doit d’abord d’établir l’identité de la personne par d’autres moyens, avant de pouvoir procéder à une analyse des supports de données lui appartenant.
Pour toute information complémentaire aux médias: M. Bernard Gut, directeur général de l'office cantonal de la population et des migrations, DIN, T. 022 546 49 18.
Genève internationale
Félicitations à Mme Celeste Saulo, nouvelle secrétaire générale de l'OMM
Le Conseil d'Etat a exprimé ses chaleureuses félicitations à Mme Celeste Saulo suite à son élection au poste de secrétaire générale de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), à compter du 1er janvier 2024.
Le gouvernement genevois est convaincu que la grande expérience de Mme Saulo en météorologie ainsi que ses connaissances approfondies de l'organisation l'aideront à mener à bien cette nouvelle charge et à relever le défi climatique auquel notre monde doit faire face. Il formule par ailleurs le souhait que les excellentes relations qui ont toujours existé entre l'OMM et les autorités genevoises continueront à prospérer.
Autres décisions en bref
Aides financières
Le Conseil d'Etat a attribué l'aide financière suivante:
- 118'000 francs à l'Institut supérieur de formation bancaire pour l'année 2023