Plan de site - Village de Dardagny (Dardagny)

Détail

Plan de site (PS) n° 30036-515 - Village de Dardagny - En procédure de recours, entrée en vigueur reportée

Adopté par le Conseil d'Etat le 7 juin 2023

Point presse du Conseil d'État du 7 juin 2023

PS-Dardagny-situation

Historique

  • Enquête publique du 31 octobre au 30 novembre 2019
  • Procédure d'opposition du 17 novembre au 17 décembre 2022