Document
Détail
Plan de site (PS) n° 30036-515 - Village de Dardagny - En procédure de recours, entrée en vigueur reportée
Adopté par le Conseil d'Etat le 7 juin 2023
Point presse du Conseil d'État du 7 juin 2023
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique du 31 octobre au 30 novembre 2019
- Procédure d'opposition du 17 novembre au 17 décembre 2022