Document
Détail
Plan de site (PS) de la Terrassière N° 30151-68-148-201 / Ville de Genève, section Eaux-Vives
- adopté par le Conseil d'Etat le 17 avril 2024
- communiqué du Conseil d'Etat
- arrêté d'approbation du Conseil d'Etat - publié dans la FAO du 19 avril 2024
- en vigueur
Annexe(s)
Historique
- Enquête publique n° 2000 du 24 janvier au 23 février 2023 (communiqué FAO)
- Procédure d'opposition du 5 octobre au 4 novembre 2023 (communiqué FAO)