Plan de site Hameau d'Arare-Dessus (Plan-les-Ouates) - Enquête publique

Type de publication
Projets de plans en consultation
Date de publication
16 octobre 2025
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), OPS - Service des monuments et des sites, Département du territoire (DT)
Publié dans
Patrimoine genevois, Aménager le territoire, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan N° 29848A-529

Détail

Projet de plan de site (PS) N° 29848A-529, abrogeant partiellement le plan de site n° 29848-529, adopté par le Conseil d’Etat le 25 mars 2015

Enquête publique N° 2032 du 16 octobre 2025 au 15 novembre 2025 (communiqué FAO)

Définition de la procédure d'enquête publique

Situation

 

Annexe(s)

Exposé des motifs
Type de publication
Projets de plans en consultation
Date de publication
16 octobre 2025
Auteur
Office du patrimoine et des sites (OPS), OPS - Service des monuments et des sites, Département du territoire (DT)
Publié dans
Patrimoine genevois, Aménager le territoire, Suivre les plans d'aménagement en procédure