Plan de site - La Branvaude (Versoix) - 2e procédure d'opposition

Type de publication

Date de publication

5 mai 2025

Auteur

Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)

Publié dans

Aménager le territoire, Département du territoire (DT), Plans de site et périmètres protégés, Suivre les plans d'aménagement en procédure

Document

Plan n° 30074-541

Plan de site (PS) n° 30074-541 - La Branvaude

Deuxième procédure d'opposition du 5 mai au 4 juin 2025 inclusivement.

Exposé des motifs

Communiqué FAO